Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur DIPEIN X..., le 26 Mars 2003c/MAIRIE D'OZOUER LE VOULGIS E
6253c8e6bd3db21cbdd86954
30 septembre 2003
30 septembre 2003
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 2 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 30 SEPTEMBRE 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un
Source officielleCour d'Appel
Monsieur DIPEIN X..., le 26 Mars 2003c/MAIRIE D'OZOUER LE VOULGIS E
6253c8e7bd3db21cbdd8699f
30 septembre 2003
30 septembre 2003
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 2 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 30 SEPTEMBRE 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2100289_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
garantie par la société Jean Jaurès, sur le fondement des stipulations contractuelles précitées, de cette condamnation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5a
22 mai 2002
22 mai 2002
DAFLEUR A..., à titre de peine complémentaire, la confiscation des scellés, dit que la décision était assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 600 Francs dont est redevable chaque condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a03
25 mai 2001
25 mai 2001
La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 600 Francs dont est redevable la condamnée. LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Mademoiselle B...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01554_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
essentiellement été fait lors de la réunion de la commission d'expulsion que les écritures devant le tribunal ont repris en grande partie ; - le montant sollicité n'est pas justifié ; - il ne saurait être condamné
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
payement de sommes, assortissant la décision de l'exécution provisoire sur l'intégralité des condamnations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le SIVALOR relève appel de cette condamnation. Sur l'appel du SIVALOR : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db1
15 mai 2002
15 mai 2002
contraventionnelles de 1.000 Francs soit 152,24 euros pour les autres infractions, dit que la décision était assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 600 Francs dont est redevable chaque condamné
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le centre hospitalier Andrée Rosemon relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il porte sur cette dernière condamnation.
Source officielle5ème chambre
DTA_2001248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dès lors que société SEES ne fait l'objet d'aucune condamnation, son appel en garantie formé à l'encontre de la commune de Terville et de la société Enedis est dépourvu d'objet.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03806
21 juin 2011
21 juin 2011
motifs pour lesquels il peut être exercé sont régis par la loi" n'a pas lieu à s'appliquer en l'espèce alors que la procédure concerne l'instruction et non un jugement sur la culpabilité ou une condamnation
Source officielle10ème chambre
DTA_2409641_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel d’Orléans le 17 décembre 2019 à une peine de cinq ans d’emprisonnement, à 50 000 euros d’amende et à une interdiction définitive d’exercer une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001480189
1 septembre 1993
1 septembre 1993
Les condamnés interjetèrent appel en 1983.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02701_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il a également été condamné en appel le 25 mai 2018 par la cour d’assises de Paris à une peine dix-sept ans de réclusion criminelle et à l’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation
Source officielle1re Chambre B
6162f6eeb807dfe813d296ce
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Il convient de confirmer le jugement entrepris sur ce point, d'autant que cette condamnation est appelée à se prolonger jusqu'à la date du payement effectif des dits intérêts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300977_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D a été condamné, en appel, par un arrêt du 20 janvier 2022 de la Cour d'assises du Cher, à une peine de douze ans de réclusion criminelle pour des faits de viol et de tentative de viol sur conjoint.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a1
12 juin 2008
12 juin 2008
justifiée, le premier juge ayant, sans qu'elle le critique, stigmatisé l'indigence des moyens de droit et de preuve dont elle avait argué ; Qu'il n'y a cependant pas lieu d'élever ou d'ajouter à ces condamnations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100099
6 février 2013
6 février 2013
Z... entraînera par voie de conséquence la cassation du chef de dispositif relatif à sa condamnation pour appel dilatoire, et ce en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-116511
6 décembre 2012
6 décembre 2012
La société requérante, assignée par deux autres sociétés ( Allianz Kapitalanlagegesellschaft et Allianz Asset Management ), avait été condamnée en appel à changer sa dénomination sociale.
Source officiellePage 13 sur 36904