Les sociétés Le Grillon et Le Pat'Jo, considérant qu'elles avaient payé en pure perte des cotisations sociales patronales pour cinq associés salariés, ont assigné la société ANC2, ainsi que la société

Les charges mentionnées aux 1° et 2° sont couvertes par des cotisations calculées dans les conditions prévues aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 et L. 133-6-8.

sur ces cotisations, - condamné M.

est versée à la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes dans les mêmes formes et conditions que la cotisation du régime d'assurance vieillesse de base. 4.

au régime d'assurance vieillesse complémentaire des assurés relevant de la section professionnelle gérée par la CIPAV, est versée à celle-ci dans les mêmes formes et conditions que la cotisation du régime

au régime d'assurance vieillesse complémentaire des assurés relevant de la section professionnelle gérée par la CIPAV, est versée à celle-ci dans les mêmes formes et conditions que la cotisation du régime

au régime d'assurance vieillesse complémentaire des assurés relevant de la section professionnelle gérée par la CIPAV, est versée à celle-ci dans les mêmes formes et conditions que la cotisation du régime

/Il en est également de même des primes versées au titre des contrats d'assurance groupe, () et des cotisations aux régimes facultatifs mis en place dans les conditions fixées par les articles L. 644-1

sociales facultatives sans examiner si lesdites cotisations se rapportaient à un régime facultatif institué dans les conditions fixées par l'article L. 635-1 du code de la sécurité sociale auquel le demandeur

permettant la dispense de paiement des cotisations devaient être appréciées strictement et que, faute par l'employeur d'avoir établi que chacun des dockers concernés répondait aux trois conditions prévues

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Tél and Com, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bouygues

Dans ces conditions, la valeur des actions concernées à la date d'attribution des options est bien celle du premier cours coté du jour où l'option est consentie et non pas une moyenne des cours cotés les

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de sécurité sociale de déduction au titre des frais d'ateliers que dans les conditions et limites fixées par arrêté ministériel ; Considérant que l'arrêté du 29 décembre 1969 détermine les conditions

En statuant ainsi, alors que dans la lettre d'observations, l'URSSAF, après avoir précisé les conditions d'application de la réduction générale de cotisations sur les bas salaires, dite « réduction » Fillon

convenait de préciser que Monsieur X... était aussi opposant à une contrainte du 29 septembre 2004 afférente dans les mêmes conditions à, notamment, des cotisations des 1er, 2ème et 3ème trimestre 2001

convenait de préciser que Monsieur X... était aussi opposant à une contrainte du 29 septembre 2004 afférente dans les mêmes conditions à, notamment ; des cotisations des 4ème trimestre 2001, 1er, 2ème