et voir ce dernier condamner à régler à la Caisse de congés payés le montant de ses cotisations ; qu'entre temps, la société CREE avait été mise en redressement judiciaire ; Sur la recevabilité des

Les charges mentionnées aux 1° et 2° sont couvertes par des cotisations calculées dans les conditions prévues aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 et L. 133-6-8.

Les sociétés Le Grillon et Le Pat'Jo, considérant qu'elles avaient payé en pure perte des cotisations sociales patronales pour cinq associés salariés, ont assigné la société ANC2, ainsi que la société

Les charges mentionnées aux 1° et 2° sont couvertes par des cotisations calculées dans les conditions prévues aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 et L. 133-6-8.

sur ces cotisations, - condamné M.

est versée à la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes dans les mêmes formes et conditions que la cotisation du régime d'assurance vieillesse de base. 4.

au régime d'assurance vieillesse complémentaire des assurés relevant de la section professionnelle gérée par la CIPAV, est versée à celle-ci dans les mêmes formes et conditions que la cotisation du régime

au régime d'assurance vieillesse complémentaire des assurés relevant de la section professionnelle gérée par la CIPAV, est versée à celle-ci dans les mêmes formes et conditions que la cotisation du régime

au régime d'assurance vieillesse complémentaire des assurés relevant de la section professionnelle gérée par la CIPAV, est versée à celle-ci dans les mêmes formes et conditions que la cotisation du régime

/Il en est également de même des primes versées au titre des contrats d'assurance groupe, () et des cotisations aux régimes facultatifs mis en place dans les conditions fixées par les articles L. 644-1

sociales facultatives sans examiner si lesdites cotisations se rapportaient à un régime facultatif institué dans les conditions fixées par l'article L. 635-1 du code de la sécurité sociale auquel le demandeur

permettant la dispense de paiement des cotisations devaient être appréciées strictement et que, faute par l'employeur d'avoir établi que chacun des dockers concernés répondait aux trois conditions prévues

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Tél and Com, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bouygues

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convenait de préciser que Monsieur X... était aussi opposant à une contrainte du 29 septembre 2004 afférente dans les mêmes conditions à, notamment ; des cotisations des 4ème trimestre 2001, 1er, 2ème