le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à réparer le préjudice résultant pour la société Yorshire Insurance des dommages subis par son assurée, la société CENPA, laquelle eu égard aux conditions

INSTITUANT UN TARIF INTERMINISTERIEL POUR LE REGLEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES ; VU L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 30 DECEMBRE 1949 MODIFIE LE 16 DECEMBRE 1969 SUR LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.

Vu : - l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux modifié ; - le code de justice administrative.

résulte de l'instruction que ces inondations sont imputables, d'une part, à la conception même du réseau d'vacuation des eaux lors de l'aménagement de la zone industrielle et, d'autre part, au fonctionnement

des articles 4 et 8 de l'arrêté du 2 mars 2022 ; - aucun tableau d'affichage mentionnant notamment l'attestation d'assurance en responsabilité civile, les numéros d'urgence, les jours, heures et conditions

F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation

et matériels à disposition et la vérification de l'état du monte-charge auraient permis à l'entreprise intervenante de constater la vétusté de l'engin ; qu'en ne s'assurant pas régulièrement des conditions

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Sur l’avertissement : Aux termes de l’article 66 de l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux : « Un avertissement peut également être

Sur l’avertissement : Aux termes de l’article 66 de l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux : « Un avertissement peut également être

Elle soutient que : - le conseil de discipline était irrégulièrement composé et s'est irrégulièrement tenu au regard des dispositions des articles 24 et 25 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations du public et de l'administration ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement

X... répond que son compte courant dont les conditions de fonctionnement ne lui ont pas été communiquées, a fonctionné en position débitrice de 1999 à 2004, que l'action en recouvrement du solde du prêt

B demande l'annulation de la décision visée au 1° ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement

dispositions nécessaires pour remédier aux manquements constatés relatifs aux insuffisances de l’enseignement et aux risques pour la santé et la sécurité physique et morale des mineurs du fait des conditions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement