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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110055
25 janvier 2017
25 janvier 2017
C3 ADI 01.2002) et particulières, valant notice d'assurance dont (elle) atteste avoir pris connaissance » ; que les cautions qui ont paraphé le contrat de prêt, où figurent les mentions sus-évoquées
Source officielleChambre Commerciale
62760c81593736057d78a9cc
5 mai 2022
5 mai 2022
la BANQUE RHONE ALPES ne peut soutenir qu'elle n'avait pas connaissance de ce cautionnement puisqu'il était mentionné sur la fiche que l'opération était en cours de réalisation, - que les informations
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8eecdc6046d470e60e9
1 avril 2025
1 avril 2025
connaissance ; que la caution, pour sa part, est tenue de fournir lesdits renseignements de bonne foi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00102
3 février 2015
3 février 2015
demande mal fondée ; que le moyen manque en fait ; Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu que les garanties contractuelles relatives à la consistance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10295
2 juin 2021
2 juin 2021
[G] et Mme [N], les cautionnements des différents prêts souscrits, qui sont des cautionnements limités dans le temps d'une dette déterminée, ne peuvent s'analyser qu'en des cautionnements
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbcacdc6046d470e94e4
15 avril 2025
15 avril 2025
connaissance ; que la caution, pour sa part, est tenue de fournir lesdits renseignements de bonne foi.
Source officielleTrib. de Commerce
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
8 avril 2026
[V] a reconnu dans son engagement de caution avoir reçu et pris connaissance des conditions des offres préalables.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
1 avril 2025
connaissance ; que la caution, pour sa part, est tenue de fournir lesdits renseignements de bonne foi.
Source officielle2ème Chambre
68676a28ae73470041cef84f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
liberté de plume, il est de jurisprudence constante que seules peuvent être tolérées les erreurs matérielles, de présentation, de ponctuation ou les substitutions de mots neutres ne pouvant altérer la connaissance
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e04
16 février 2006
16 février 2006
pour fondement de son argumentation relative aux fautes de la banque à l'égard de la caution est inapplicable à l'espèce, - qu'en outre, les faits allégués à ce titre par la caution ne seraient pas établis
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
61372385cd5801467740adce
20 juin 2000
20 juin 2000
par la caution, qui y avait un intérêt patrimonial de la connaissance de la nature et de l'étendue de l'engagement de caution qu'elle avait signé, dont elle relève qu'elle était parfaitement au courant
Source officielle2ème Chambre civile
642fb5fccece1704f57474d9
6 avril 2023
6 avril 2023
Aucune forme particulière n'est exigée pour porter à la connaissance de la caution les informations légales et le créancier n'a pas à prouver que la lettre d'information a été effectivement reçue par la
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
À titre personnel, [T] [C] a eu connaissance de ce cautionnement dans le délai triennal de la prescription.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551f
16 mars 2001
16 mars 2001
de la situation de cette société ; elle fait valoir le dol par réticence, et le manquement à l'obligation à contracter de bonne foi commise par la Banque qui omettait de porter à la connaissance de la
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8599a4ff9ec259c0958b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aucune forme particulière n'est exigée pour porter à la connaissance de la caution les informations légales et le créancier n'a pas à prouver que la lettre d'information a été effectivement reçue par la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60370cd24103c7a77ada591c
18 juin 2015
18 juin 2015
le cautionné, II ' connaissance par la caution de la situation du cautionné, information annuelle de la caution', dans lequel il est indiqué que la caution reconnaît qu'elle dispose d'éléments d'information
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110268
3 mai 2018
3 mai 2018
Les éléments portés par la caution à la connaissance de la banque permettaient de considérer que l'engagement était mesuré à son patrimoine.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
1 avril 2025
1 avril 2025
connaissance ; que la caution, pour sa part, est tenue de fournir lesdits renseignements de bonne foi.
Source officielleChambre Commerciale
69fd7be9cdc6046d47041157
7 mai 2026
7 mai 2026
montant en principal et accessoires exprimé en toutes lettres et en chiffres, en application de l'article 2297 du code civil ; que la mention doit exprimer de façon non équivoque et explicite la connaissance
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d300cdc6046d470f0e56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
connaissance ; que la caution, pour sa part, est tenue de fournir lesdits renseignements de bonne foi.
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