Elle ne peut découler en l'espèce, de la seule preuve de la connaissance par le vendeur de la présence de fissures qui ont été rebouchées antérieurement à sa demande, mais de l'importance de la cause de

principe de créance indemnitaire fondée sur la garantie des vices cachés, la clause d'exclusion de l'acte notarié pouvant être écartée par le juge du fond dans les conditions ci-dessus décrites de la connaissance

la SCI Nicolas Mathieu n'a émis aucune réserve sur le principe de ce paiement ni même évoqué l'éventualité d'une exonération fiscale lors de la signature de la promesse de vente, de sorte que la connaissance

NIOULARGUE Yachts vendeur professionnel est assimilé à un vendeur de mauvaise foi connaissant les vices atteignant la chose vendue et la S.A.

Elle indique en outre que les termes des conditions générales du contrat excluent toute prise en charge du vice caché dont le vendeur a connaissance.

Ils ajoutent que contrairement à ce qui a été retenu par le juge, l'expert ne caractérise pas la connaissance qu'avaient les vendeurs des vices affectant l'immeuble.

dont le vendeur a déjà connaissance.

Sur ce, L’article 1645 prévoit qu’en cas de connaissance par le vendeur des vices affectant la chose, en plus de la restitution du prix, des dommages et intérêts peuvent être demandés, ce qui nécessite

En application des textes susvisés, le bénéfice de la clause tombe dans l'hypothèse de la connaissance qu'avait le vendeur des vices affectant le bien.

En outre, il résulte des articles 1643 à 1646 du même code que le vendeur qui ne connaissait pas les vices de la chose vendue doit uniquement restituer le prix de vente, en tout ou partie selon la gravité

Une telle stipulation est toutefois privée d’effet en cas de mauvaise foi du vendeur, caractérisée par la connaissance du vice.

avec un joint en silicone d'un ton différent, des fissures provoquées par la sécheresse ne traduisaient une volonté de dissimulation et que M. et Mme [G] ne rapportaient pas la preuve de la connaissance

en pleine connaissance du vice qui l'affecte, ou bien qu'il s'agit d'un vendeur professionnel sur lequel pèse une présomption de connaissance des vices. 26- Il appartient à l'appelante de rapporter

La mise en oeuvre de l'action visée à l'article 1645 du code civil suppose en outre d'établir que le vendeur avait connaissance des vices de la chose vendue.

Selon une jurisprudence ancienne et constante de la Cour de cassation, il résulte de ce texte une présomption irréfragable de connaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue, qui l'oblige

Elle fait valoir que l'obligation de l'agent immobilier n'est que de moyen, consistant à informer l'acquéreur des données portées à sa connaissance par le vendeur ou des éléments visibles ; en l'espèce

L'acquéreur a une connaissance certaine du vice lorsqu'il découvre le vice dans toute son ampleur et ses conséquences. Le vice est que le colorant vendu par la société CHR.

rédigé le 11 janvier 2021 au profit de Monsieur [I] [B] qui n’a pas tiré toutes les conséquences de la vente en toute propriété de l’abri de voitures le 16 octobre 2020, ceci malgré la parfaite connaissance