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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
677d7e4eb032d83cfd3e75ee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l’audience du 25 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils
Source officielle4ème Chambre civile
670436eb8d5cd4a875952c74
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DÉCISION Sur la demande de prononcé de la nullité des résolutions n° 12 et 13 Aux termes de l’article 14, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation
Source officiellePôle Civil section 1
679aa43be9a46d1f5a7699ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes.
Source officielle4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff3458549e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Aux termes de l’article 14, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation et l’amélioration de l’immeuble ainsi que l’administration des parties communes
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910393_20230209
9 février 2023
9 février 2023
zone humide de 9000 m2 conservée et l'amélioration des fonctionnalités d'une zone humide de 3 520 m2 située dans la continuité de la zone humide préservée (sur une parcelle d'une superficie de 7100 m2
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68106207623750c90e2d773e
28 avril 2025
28 avril 2025
pour acquitter les dettes ou charges personnelles à l'un des époux, telles que le prix ou partie du prix d'un bien à lui propre ou le rachat des services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation
Source officielle6ème Chambre B
659e49c355379800088473d1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
pour acquitter les dettes et charges personnelles à l'un des époux, telles que le prix ou partie du prix d'un bien à lui propre ou le rachat des services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616308025a67331bacec3c8a
7 mars 2011
7 mars 2011
concernés du fait de ces travaux au jour du partage et de dire si ces travaux étaient nécessaires à la conservation des biens indivis.
Source officielleRéférés civils
6616d6b863271232b2e49095
9 avril 2024
9 avril 2024
des copropriétaires aux fins d'exécution des travaux de remise en état des parties communes L'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 énonce : « [Le Syndicat des copropriétaires] a pour objet la conservation
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69d89ec6cdc6046d47bcdabc
9 avril 2026
9 avril 2026
une chaudière et l'ensemble des huisseries, refaire l'isolation, la cuisine et la salle de bains, ce qui dépasse de simples travaux d'entretien, et doivent être considérés comme des dépenses de conservation
Source officielle5e chambre civile
69d5ebcfcdc6046d477bd737
7 avril 2026
7 avril 2026
André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Source officielle2ème chambre civile CAB1
685088682208eb4aca7a6d49
9 avril 2025
9 avril 2025
la récompense due au titre du financement et des travaux d’amélioration du bien immobilier sis à [Adresse 5]
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc3a
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleChambre JAF
69789711cdc6046d47da7d84
8 janvier 2026
8 janvier 2026
termes de l'article 1437 du code civil toutes les fois qu'il est pris sur la communauté une somme soit pour acquitter les dettes ou charges personnelles d'un époux, soit pour le recouvrement, la conservation
Source officielle3ème Chambre
6808778153f7b81e1a5eb05d
22 avril 2025
22 avril 2025
(impôts fonciers, taxe d'habitation, assurance, échéances de l'emprunt immobilier, travaux de conservation du bien), et le montant des dépenses d'amélioration (qui devra mentionner à part le temps passé
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef070fbb79e8fd3d32ffd
4 avril 2024
4 avril 2024
d’un bien indivis ou pour sa conservation doivent lui en être tenu compte.
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf5cbeee0f8318b975ab
31 juillet 2023
31 juillet 2023
PRIGENT-MAGERE, conseiller V. MICK, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
cette méthode, a été validée par le Conseil d'Etat.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En ce qui concerne la légalité interne : 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_1904137_20220817
17 août 2022
17 août 2022
2 et 3 peuvent bénéficier des paiements prévus à l'article 31 si elles sont soumises à des contraintes spécifiques et lorsque la poursuite de la gestion des terres est nécessaire pour assurer la conservation
Source officiellePage 13 sur 3155