[Q] versait aux débats un procès-verbal de constat d'huissier daté du 4 mai 2018, ainsi que des photographies démontrant que les murs d'enceinte Sud et Est, érigés par les époux [R] en parpaings bruts

de location conclu en application de l'article 3 sexies de la loi du 1er septembre 1948 ; que cette disposition n'interdit nullement d'annexer au contrat de location un constat d'huissier postérieur de

d'huissier du 24 avril 2017, date de l'expiration du délai d'exécution spontanée, démontrant que l'ancienne installation n'avait pas été enlevée à cette date, un constat d'huissier du 6 juillet 2017,

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Sandrine X... du chef d'exercice illégal de la profession d'opticien-lunetier ; "aux motifs qu'il ne résulte pas du constat

qui ne donnait nullement sur une petite terrasse ; qu'en affirmant qu'il résultait dudit constat d'huissier que la vitre qui avait explosé était de faible dimension avec des dormants aluminium classiques

Il résulte du constat d'huissier établi le 1er août 2022 que 20 caravanes servant de lieux d'habitation et 24 véhicules, dont les immatriculations ont été relevées, sont installés sur le terrain de football

et a ainsi violé les articles 1603 et 1604 du Code civil ; 2 / qu'il résulte du rapport d'expertise du 18 juin 1996 que par un procès-verbal du 21 février 1996 y annexé un huissier a constaté l'état

X... au siège d'un concurrent pendant la durée de son contrat de travail et sur son temps de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que le constat d'huissier n'établissait la présence du salarié dans

Ils produisent au soutien de leurs demandes les constats d'huissiers dressés les 15 octobre 2020 et 18 février 2021.

REPOS QU'IL RECHERCHAIT", QUE "DE TELS APAISEMENTS LUI FURENT DONNES AVANT SON DEPART DE PARIS, QU'IL VERSA L'INTEGRALITE DU SOLDE DU PRIX" ; QUE LES JUGES DU FOND ENUMERENT LES INDICATIONS D'UN CONSTAT

à la réalisation d'un nouveau parking qui existe désormais ; la saturation chronique dont se prévaut la commune n'est pas établie par le constat d'huissier des 16 et 23 décembre 2023, dès lors que celui-ci

par RPVA le 25 avril 2024, a limité sa demande à la condamnation de la défenderesse à lui verser la somme de 2.400 euros au tire des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens en ce compris le coût du constat

d'huissier produit par les époux [E] vient confirmer le caractère carrossable du chemin » quand ce constat d'huissier clair et précis indique seulement que le chemin litigieux « semble être un passage

un droit réel ; que la demanderesse faisait valoir qu'Alexandre du X... s'était prévalu, devant le juge de l'exécution appelé à liquider l'astreinte, de constats d'huissier qui établissaient que les travaux

X... ne produisait aucune lettre qu'il aurait adressée à la société Faisant et Fils pour lui impartir de remédier à des malfaçons ou non-façons, et constaté que le constat d'huissier de justice dressé

par des attestations et un constat d'huissier, que persistait le trouble anormal de voisinage subi à raison des rhizomes des bambous plantés par les consorts [G] ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen

d'un procès-verbal de constat soit indépendante de la partie requérante ; qu'en jugeant que les constats d'huissier versés aux débats par la société Foncière cour carrée constituaient des moyens de preuve

Stéphane X..., ainsi que cela résulte du procès-verbal de constat d'huissier établi le 19 novembre 2013 ; Que M.

travaux et n'établissait pas que ses diligences supposaient un paiement à hauteur de 85 % du devis présenté, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée exclusivement sur un constat d'huissier établi de

d'huissier du 16 mai 2003 pour retenir que la société Darty était située sur la zone commerciale Lens 2, sans examiner ni s'expliquer sur les constats d'huissier du 2 février et 1er août 2005 versés aux