AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2504877_20260204
4 février 2026
4 février 2026
est projetée et d’évaluer, dans un second temps, l’impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300556_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
la construction, du prolongement de trois balcons situés sur la façade sud, de la création de deux édicules ascenseurs et de la modification du parc de stationnement souterrain, ensemble la décision par
Source officielle1ère chambre
DTA_2202097_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Ornex a, au nom de la commune, accordé un permis de construire n° PC 00128121B0005 à la société civile immobilière SCI Rhône II, pour la construction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300817
15 juin 2010
15 juin 2010
, ils doivent être considérés comme des tiers évincés de bonne foi au sens de l'article 555, alinéa 4, du code civil et que le propriétaire du fonds ne peut exiger la suppression de la construction aux
Source officielle7ème chambre
DTA_2200877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
existante : changement d’implantation au niveau de la limite séparative et suppression des 22 cm et implantation sur la limite de propriété », sans autre indication quant à la teneur des modifications
Source officielle4e chambre
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20 octobre 2014
20 octobre 2014
de l'immeuble s'étant engagés à donner leur accord à la modification.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301371
18 novembre 2014
18 novembre 2014
de toute vue directe, à modifier la véranda pour la mettre en conformité avec les prescriptions d'urbanisme et remédier aux troubles d'ensoleillement, et à ramener le mur rehaussé de 2, 5 mètres à sa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105400_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
existante et d'un changement de couleur, de la modification des ouvertures, de la suppression de deux verrières, de la construction d'un bâtiment permettant de relier les deux constructions existantes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105755_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
existante et d'un changement de couleur, de la modification des ouvertures, de la suppression de deux verrières, de la construction d'un bâtiment permettant de relier les deux constructions existantes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60323b03bbe625714317cd71
22 mars 2018
22 mars 2018
Foncière des Arts expose que : -la modification notable des facteurs locaux de commercialité résulte des éléments suivants : la suppression de la dent creuse du [Adresse 3] présentant un linéaire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022787_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
modifié.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003038_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Cette procédure a pour objectifs principaux la modification du zonage sur quatre secteurs, la suppression de l'emplacement réservé n°6 situé place de la gare, la création d'un emplacement réservé rue Victor
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200266_20240227
27 février 2024
27 février 2024
H a déposé, le 28 juillet 2021, une demande de permis modificatif, ultérieurement complétée, en vue de la modification de certaines ouvertures, de la " suppression d'un escalier extérieur ", du " décalage
Source officielle2ème chambre
DTA_2304529_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Enfin, si M. et Mme A font valoir que le projet prévoit la suppression de 64 arbres alors que le plan de composition ne fait apparaître la suppression que de 34 arbres, il ressort toutefois du plan de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201412_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
des constructions avoisinantes. 9.
Source officielle3ème CH Spéciale
64a7b2043bcaf505db6969d6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La promesse de vente pour un projet de construction de 7100 m² de plancher, soumise au droit de préemption, au regard de la condition suspensive de suppression de l'emplacement réservé et d'obtention d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2002403_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
entreprises de sorte que l'état initial du terrain, les constructions, la végétation et les éléments paysagers sont ignorés ; il n'est pas précisé que l'aménagement du terrain est modifié par la construction
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301526_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la serrurerie sur les terrasses, la suppression de la pierre en façade, l'ajout de la teinte taupe en remplacement de la pierre et la modification de la modénature des clôtures ; 2°) de mettre à
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ils estiment qu'ainsi, les prescriptions du PLUi en matière de compensation de suppression d'arbres peuvent être respectées sans recourir à la suppression de parcelles du jardin des Vertus.
Source officiellePage 13 sur 245