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340 619 résultats pour « continuation du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cdcd58014677401ac0

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

doit recevoir la rémunération qui aurait été perçue s'il avait continué à travailler; que la partie variable de la rémunération de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00730

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

de protestation adressés à la société les 2 septembre et 1er octobre 2002, ainsi qu'une lettre envoyée à l'inspection du travail le 7 octobre 2001, alors qu'il a continué à travailler pour le compte de

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59b0

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

X... a été licencié pendant la période d'essai contractuellement convenue, et qu'une rupture en cours de période d'essai n'ouvre pas droit à indemnité de préavis ; Mais attendu que, par une appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205978_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, qui n'a pas produit de décision attaquée, en dépit de la demande qui lui a été adressée par le tribunal, se borne à demander au tribunal de l'aider à être régularisé et à continuer à travailler, avoir

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300127_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il soutient que : - il a besoin d'un permis de conduire pour continuer de travailler et pour sa vie familiale ; qu'il a fait un recours gracieux le 2 août 2022 ; - il a dû fuir son pays et ayant perdu

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88bd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Y] en contestant le fait soudain de la lésion, l'absence de témoin, le fait que la victime a continué à travailler et une information tardive auprès de ses supérieurs sur le fait accidentel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01932

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

elle justifie par les attestations qu'elle produit avoir continué à travailler pour la SARL L'OLYMPIC jusqu'à la fin du mois de juillet 1998, elle ne démontre cependant pas être toujours employée par cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00772

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

n'aurait pas gagnées s'il avait continué à travailler. 16.

Source officielle
CC

soc

61372440cd58014677413f36

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c548b5

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

CES CONSIDERATIONS QUE LA SUSPENSION INTERVENUE A COMPTER DU 18 FEVRIER, A LA SUITE DE L'INCENDIE SURVENU LE 9 FEVRIER, N'ETAIT PAS UN LICENCIEMENT, QU'ELLE ETAIT INDETERMINEE, QUE LA SOCIETE AVAIT CONTINUE

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11c4

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Z... à refusé le 5 septembre d'aller prendre un chargement de lait et que ce refus d'obéissance constitue une faute grave ; Mais attendu que le conseil des prud'hommes a relevé que le salarié avait continué

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CC

soc

6079b0d99ba5988459c50606

Cassation

17 juin 1982

17 juin 1982

RECOMMENCE A L'OBSERVER ; QUE L'EMPLOYEUR, TENU PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE COMPLETER LES ALLOCATIONS DE MALADIE A CONCURRENCE DU SALAIRE QUI AURAIT ETE PERCU PAR LES INTERESSES S'ILS AVAIENT CONTINUE

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c50993

Cassation

14 juin 1984

14 juin 1984

litigieux n'étaient plus en cours à la date où l'exploitation de chacune de ces lignes a été reprise par de nouveaux concessionnaires ; que, dès lors qu'il n'était pas allégué que les intéressés eussent continué

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CC

soc

6079b0be9ba5988459c4fdec

Cassation

3 octobre 1980

3 octobre 1980

FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE LA PRIME D'ASSIDUITE QUI AVAIT ETE REDUITE EN RAISON DE DEUX PERIODES D'ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE DU 13 AU 23 DECEMBRE

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CC

soc

6079b11c9ba5988459c512df

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

service de la Société armoricaine de réalisations techniques (SART), a été informé, le 28 février 1980, après que le règlement judiciaire de ladite société eut été prononcé, que la durée hebdomadaire de travail

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CC

soc

613721d6cd580146773f7ece

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

le fait que le salarié ait continué à travailler quelques mois avant de quitter son emploi, dès lors que, pendant ce laps de temps, il n'a cessé de protester contre le refus de l'employeur de rétablir

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soc

6079b0c19ba5988459c4fe57

Cassation

10 juillet 1980

10 juillet 1980

S'ACCUMULAIENT, LES OUVRIERS DE CES DEUX ATELIERS S'Y SONT REFUSES, ESTIMANT QUE CETTE TACHE NE LEUR INCOMBAIT PAS ET QU'ILS N'AVAIENT PAS A EFFECTUER CELLE DU PERSONNEL EN GREVE ; QUE N'AYANT PU CONTINUER

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503a4

Cassation

26 mai 1982

26 mai 1982

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 80-40 737 A 80-40 743 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN A CHACUN DE CES POURVOIS : VU LES ARTICLES L 223-1 ET SUIVANTS ET L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c9099311d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

S'agissant de l'incidence professionnelle, elle indique qu'il n'est pas établi qu'il aurait pu continuer à travailler ni qu'il avait l'intention de continuer à travailler et qu'il aurait ainsi amélioré

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5a7

Cassation

17 mai 1978

17 mai 1978

S'ACCUMULAIENT, LES OUVRIERS DE CES DEUX ATELIERS S'Y SONT REFUSES, ESTIMANT QUE CETTE TACHE NE LEUR INCOMBAIT PAS ET QU'ILS N'AVAIENT PAS A EFFECTUER CELLE DU PERSONNEL EN GREVE ; QUE, N'AYANT PU CONTINUER

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