sociétés à d'autres candidats ; qu'ils ont, en premier lieu, comparé les comptes de campagne de M.

CMR ne pouvait être remis en cause et qu'Alexandre X..., actionnaire majoritaire de la société CMR, n'avait retiré de cette convention aucun autre avantage que ceux résultant de l'exécution d'un contrat

Philippe, - Hanna Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui , pour escroquerie, banqueroute et abus de biens sociaux,

des sociétés et disposé, sans contrainte, des patrimoines sociaux, sans en référer à quiconque et ce jusqu'à mettre en péril la santé financière des entreprises; que la gérante salariée, susceptible

R... qui définissait les règles applicables par les Directions de ses sociétés et notamment à l'époque de celle de la société Grand casino de Beaulieu ; qu'en effet, la politique de marketing était identique

E..., qui conteste avant tout exercer une direction sur sa filiale. La SA CC...

de sa conclusion ; que, en déclarant qu'il résultait de l'examen de ce contrat que la société Hôtel Prince X... avait donné à la société Accor un mandat général de gestion et ne s'était vu accorder d'autres

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , [...] , contre l'arrêt rendu le

E..., qui conteste avant tout exercer une direction sur sa filiale. La SA CC...

, qu'il a acquise auprès d'un autre commanditaire, et non auprès de Interhold ; qu'il est ainsi devenu à titre personnel associé commanditaire entrant, avec trois autres, M.

P... est prévenu d'avoir à Paris, courant 2003, 2004, 2005 et 2006 ; qu'étant gérant de droit de la société SPIM, fait de mauvaise foi des biens de cette société un usage qu'il savait contraire à l'intérêt

commun du code de la commande publique, est contestée par la société EDF.

Electricité de France (la société EDF) a attribué le lot "charpentes métalliques et bardages" à la société SMSL, qui s'est fournie en vitrages auprès de la société AGC AIV ; que la société SMSL ayant

Philippe Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Gascogne,

Free Mobile, La société Free, La société Iliad, contre l'ordonnance n° 42 du premier président près la cour d'appel de PARIS, en date du 23 septembre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

de péage) acquis ou réalisés par le Titulaire (la société Ecomouv), nécessaires à l'exécution du contrat à dater de la mise à disposition effective du dispositif, appartiennent à l'Etat dès leur acquisition

c'est la Direction du [...] qui définit les règles applicables par les directions de ses sociétés et notamment par celle de la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU, -la politique de marketing est identique

de celle-ci ; "alors que le délit d'abus de biens sociaux exige pour sa constitution que l'usage fait des biens ou du crédit d'une société soit contraire aux intérêts de celle-ci ; qu'en retenant que

de celui-ci, par l'officier de police judiciaire ; qu'ayant constaté que des agents de police judiciaire avaient requis des organismes privés ou publics (URSSAF, Centre de financement Mercédès, un concessionnaire

a été substituée à sa société mère, la Sas Holco, dans l'ensemble des éléments d'actifs et des contrats cédés par les sociétés Air Liberté AOM, Air Liberté et TAT European Airlines et dans l'ensemble