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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200589

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

principale" ; qu'elle a formé un recours contre cette décision ; Attendu que Mme [X] produit au soutien de son recours une copie de ses contrats de travail en qualité d'enseignante depuis mars 2015, un curriculum

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501223_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En se bornant à produire, à l'appui de la contestation de la durée d'un an et deux mois retenue comme ancienneté dans l'échelon de reclassement, son curriculum vitae, il n'apporte pas les précisions permettant

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58460

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

tribunal de grande instance de Versailles s'est notamment référé à un protocole d'accord qui aurait été conclu entre les sociétés El Développement et Sorifrance et la société Financière RAPP et aux curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02654

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

manière négative avant la consultation des délégués du personnel ; que contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, les demandes de reclassement ont été faites de manière sérieuse et loyale, un curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10390

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

l'article L 1226-10 du code du travail, étant destinée, dans les entreprises de plus de 50 salariés, cas de l'espèce, à préserver l'emploi d'un salarié atteint d'une maladie professionnelle ; qu'or le curriculum

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100227

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

et Monsieur Y... sont tous deux sans emploi et n'ont apparemment aucune qualification professionnelle particulière, l'époux ayant travaillé comme agent de sécurité et l'épouse ayant, au vu de son curriculum

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164147

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

entre le public et l’administration, sous réserve de la disjonction des pièces ou de l'occultation des mentions relevant du secret de la vie privée, telles que la pièce d'identité du dirigeant ou le curriculum

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201149

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison de l'absence de qualifications suffisantes dans la ou les spécialités demandées ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... indique joindre un curriculum

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CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e84

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

de chambre délégué Considérant, sur la demande d'indemnisation pour perte de chance de trouver un emploi, qu'il résulte des propres déclarations de Adal A... dans le cadre de l'interrogatoire de curriculum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301738_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B produit différents bulletins de notes et diplômes délivrés en Côte d'Ivoire, une attestation de stage datée du 22 juin 2022, un curriculum vitae et une photocopie de sa carte d'identité ivoirienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301054_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A tendant à l'annulation de cette décision ne comporte l'énoncé d'aucune d'aucun moyen à l'encontre de la décision querellée en se bornant à établir un curriculum vitae et en exposant une situation familiale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00402

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

salarié en qualité de représentant de section syndicale, le tribunal a retenu qu'il « effectue directement des recherches de candidats, fait passer des entretiens de recrutement sur propositions de curriculum

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314765_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

de la société Sylhet, un curriculum vitae, une attestation du gérant faisant état de l'absence de candidat lors de la procédure de recrutement par Pôle emploi, une déclaration préalable à l'embauche, un

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TA

9ème Chambre

DTA_2208783_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B, qui a produit une promesse d'embauche, une autorisation de travail en date du 28 décembre 2021, son curriculum-vitae et des bulletins de paie, a fourni lors de sa demande de visa les éléments nécessaires

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300818_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il soutient avoir déjà exercé dans le secteur de l'aide à la personne et produit son curriculum vitae sur lequel figure la mention " agent de sécurité et d'aide " en maison de retraite entre 2009 et 2013

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CA

Chambre Sociale

633fc32be633183e2ee17ab8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur la formation Il ressort du curriculum vitae de M.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC001720302

Admin. suprême

11 mars 2008

11 mars 2008

La secrétaire de la commission refusa d’admettre les documents du requérant, au motif que son programme électoral et curriculum vitae étaient manuscrits, et ce, par communication verbale et sans émettre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00989

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

d'entrée et de sortie du personnel ne révèle pas de poste disponible répondant aux préconisations du médecin ; qu'en dépit des propositions faites par l'employeur à Monsieur L... de lui envoyer un curriculum

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TA

3ème chambre

DTA_2400716_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Joindre les curriculums vitae. / Adéquation entre les moyens humains et le volume de requêtes attendu (7 points).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11101

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Elle ajoute que la formation sur les compétences et l'expérience de la salariée étaient au demeurant incomplète puisque le curriculum vitae diffusé ne mentionne pas ses différents postes depuis son embauche

Source officielle