la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de cycles de travail dès lors que sa répartition à l'intérieur d'un cycle se répète à l&apos

création d'une cellule feux de forêts et d'espaces naturels ; 2°) d'annuler les décisions tendant à ajouter des " gardes créneau " de dix heures en sus des gardes générées par la mise en œuvre du cycle

; Mais attendu que, selon l'article L. 3122 2 du code du travail, la durée du travail peut être organisée sous forme de cycles de travail dès lors que sa répartition à l'intérieur d'un cycle se répète

de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux » 6.

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

[K] [F] a perdu, de ce fait, trois journées de temps libres (1er Novembre 2013, 1er Mai 2015 et 8 Mai 2015) dans son cycle de travail; Le Conseil lui accorde la somme de 2.000 € à titre de dommages et

(…), celles qui dépassent la durée moyenne de 35 heures calculée sur la durée moyenne du cycle de travail » ; qu'en postulant que « les salariés n'ayant pu bénéficier des repos compensateurs auxquels

Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autre et ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de

dans la fonction publique territoriale : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

" prévoit expressément en son article 2-2 quatre modalités d'aménagement du temps de travail sous forme de cycles de travail ; qu'en affirmant que cet accord n'avait pas entendu mettre en place un aménagement

Aux termes de l'article 4 de ce décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

la date de la décision attaquée : " Lorsque les besoins du service l'exigent, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle

sont organisés des cycles de travail, sont considérées comme heures supplémentaires celles qui dépassent la durée moyenne de 39 heures calculée sur la durée du cycle de travail ; que cette organisation

Définition du cycle. La durée du travail dans les entreprises peut être organisée sous forme de cycles de travail d'une durée maximale de 8 semaines.

exceptionnels, que le travail de nuit ne revêt un caractère exceptionnel que lorsqu'il ne figure pas dans le cycle de travail habituel de l'entreprise; qu'il est constant et non contesté que l'activité

à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail () ". 3.