soient les modalités ; que l'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée ; "1°) alors que, l'insuffisance des mesures alternatives à la détention provisoire au regard des intérêts protégés par l'article

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. 2.

provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans l’attente de la décision au fond.

répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

ne peut en toute hypothèse excéder une durée raisonnable ; que les juridictions d'instruction statuant en matière de détention provisoire doivent s'assurer de la durée raisonnable de la détention, au

le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant

d'expertise, ils ne peuvent, lorsque, par une décision avant dire droit, ils ont ordonné une telle mesure, se prononcer au fond sans que l'expertise ait été exécutée et en l'absence de tout élément nouveau

rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant

[Z] s'est vu notifier l'ordonnance de mise en accusation dont il faisait l'objet et le mandat d'arrêt qui avait été délivré à son encontre et a été placé en détention provisoire. 6.

Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant

rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

en référé, aux fins voir ordonner une mesure d'expertise médicale et obtenir une provision de 5 000 euros à valoir sur la réparation de leurs préjudices corporels ainsi qu'une provision ad litem de 1 000

seule sans l'assistance du jury, qui ordonne le retrait de l'autorité parentale doit motiver sa décision quant à la nécessité de cette mesure en prenant en compte l'intérêt de l'enfant ; qu'en se bornant

rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant

décision.

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

soient les modalités ; que l'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée ; "1°) alors que l'insuffisance des mesures alternatives à la détention provisoire au regard des intérêts protégés par l'article

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la demande de provision présentée par M.