bancaire ; AUX MOTIFS QUE la SCI L'Atlantide ne justifie pas d'un surcoût financier de 10.820,21 € au titre de la prorogation d'un découvert bancaire ; ALORS QUE les juges du fond ont l'obligation

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le licenciement pour faute lourde en cours de préavis était justifié par les agissements malhonnêtes de la salariée découverts

X... ait été découvert inanimé et totalement dépouillé de ses papiers d'identité ainsi que de son argent démontrait à lui seul qu'il y avait bien eu agression et que les blessures subies résultaient de

légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail, dès lors que l'employeur n'avait pas engagé les poursuites disciplinaires dans un délai restreint à compter de la découverte

X... sur son emploi du temps et sa connaissance de la victime, Mme A..., déclarations contredites par de nombreux témoignages ; - les expertises réalisées sur le couteau découvert en février 1987 établissant

Trujillo, pour un montant de 589 000 000 pesetas, correspondant à deux "accréditifs permanents" auprès de la de la Banque nationale de Paris (BNP) Espana, l'un de 72 000 000 pesetas correspondant à un découvert

pertinemment la société Patrymat, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que le bref délai de l'action rédhibitoire pour vices cachés court de la découverte

précisément d'éviter que ne se révèlent, lors de la révision des bilans des exercices 1985 et 1986, les anomalies affectant les comptes, et faisait valoir que ces irrégularités n'avaient pu être découvertes

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mai 1995, n° 362), que poursuivis par la BNP en remboursement d'un prêt et d'un découvert

dans les opérations de Bourse à terme effectuées par l'intermédiaire de la Société générale dont aucune n'était en cours à la date où les titres ont été vendus, mais dans l'autorisation tacite de découvert

Invoquant sa décision brutale de mettre fin à une autorisation de découvert bancaire, Mme [F], représentée par le mandataire liquidateur et M.

Il résulte de ce texte que la saisie ou la copie de documents et données informatiques découverts lors d'opérations de visite autorisées en application de l'article L. 229-1 de ce code n'est possible que

. ; ces témoignages de policiers et d'étrangers en situation irrégulière sont encore confortés par la découverte de plusieurs documents lors de perquisitions ; dans l'armoire de service du prévenu a été

X... ont convenu que le découvert à durée indéterminée dont ce dernier bénéficiait jusque là sur son compte courant professionnel devrait être progressivement résorbé selon un échéancier qui était précisé

comparution, se fondent, pour l'essentiel, sur les constatations effectuées par les policiers au cours de la garde à vue, et sur les déclarations de la personne gardée à vue, et en particulier, sur la découverte

est Lawrence Z..., à une date qui peut correspondre à celle de son décès, sans aucune certitude néanmoins sur ce point puisque personne n'a vu Shane Y... depuis le 1er octobre au soir jusqu'à sa découverte

"en ce que l'arrêt attaqué dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean X... du chef d'escroquerie au préjudice de la demanderesse ; "aux motifs qu'en l'absence de convention écrite relative à un découvert

X... bénéficiait d'une autorisation de découvert ; que ce dernier ayant été défaillant, la banque l'a poursuivi en remboursement du crédit et paiement du solde du compte courant ; que celui-ci a opposé