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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b7cd58014677420014
21 octobre 1998
21 octobre 1998
surveillant, que contrairement à ce que ce dernier avait affirmé, il n'était pas le seul détenu à porter un sweat-shirt avec une capuche baissée, d'où il suit que son témoignage ne pouvait corroborer les déclarations
Source officiellecr
éré qu'il existaitc/Benoît X
61372636cd58014677423d49
14 mai 2003
14 mai 2003
manière, les expertises psychiatriques sont de nature à établir la réalité de traumatismes à caractère sexuel en relation avec les faits dénoncés ; que la discussion sur le degré de crédibilité des déclarations
Source officielleChambre Sécurité sociale
626cd2a1bd20aa057d9f370d
28 avril 2022
28 avril 2022
Dans ses rapports avec l'employeur, c'est à la caisse de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident, laquelle ne peut résulter des seules déclarations de la victime non corroborées par des éléments
Source officiellecr
évoqués et de l'information des charges suffisantesc/Fabien X
61372648cd58014677424594
26 novembre 2003
26 novembre 2003
d'épilepsie partielle susceptible d'altérer la réalité de sa perception, la chambre de l'instruction ne pouvait affirmer qu'aucun élément extérieur ni aucun témoignage ne permettait d'infirmer les déclarations
Source officiellecr
61372671cd580146774259e0
20 octobre 1999
20 octobre 1999
de celle-ci, dans le but avoué d'avoir un rapport sexuel et ce alors qu'elle s'apprêtait à regagner seule son domicile , - que les blessures médicalement constatées sont compatibles avec les déclarations
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Les seules déclarations de la victime ne suffisent pas.
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf0c
15 avril 1992
15 avril 1992
aggravé et viol aggravé perpétrés les 12 août et 25 septembre 1990, la chambre d'accusation relève, par les motifs d incomplètement reproduits au moyen, après avoir exposé les faits et analysé les déclarations
Source officiellecr
61372594cd5801467741eee4
17 mars 1993
17 mars 1993
années d'emprisonnement, assorties du sursis avec mise à l'épreuve, et à une amende de 20 000 francs, pour complicité de vol, menaces et violences ; "aux motifs qu'"il ressort directement des déclarations
Source officiellecr
613725e9cd58014677421814
28 février 2001
28 février 2001
laquelle le mis en examen se serait livré à des viols sur sa fille Nathalie, sans apporter de réponse à la motivation détaillée du mémoire par lequel X... faisait notamment valoir que les premières déclarations
Source officiellecr
6137263acd58014677423f17
7 décembre 2005
7 décembre 2005
le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-29, 1 , 222-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant déclaré
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-227693
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il avait notamment soulevé des arguments tirés de la mauvaise qualité technique de l’enregistrement de la déclaration faite par la victime pendant l’investigation, ce que rendait ses affirmations peu audibles
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cadd
15 février 2001
15 février 2001
d'un ensemble de présomptions et de faits soumis à son examen, notamment les attestations corroborées par les constations médicales ultérieures qu'elle a analysées, et non en fonction des seules déclarations
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d67e
8 février 2001
8 février 2001
ainsi, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il appartient à la Caisse, dans ses rapports avec l'employeur, de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident, celle-ci ne pouvant résulter des seules déclarations
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf67cdc6046d47877d17
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle conteste le fait que la chaussée ne serait pas déformée et indique que la photographie produite par la société est « sommaire » et ne corrobore les déclarations de la victime puisqu'il apparait que
Source officiellecr
61372653cd58014677424acf
2 septembre 2004
2 septembre 2004
jours ; "aux motifs propres que "le tribunal a donné des faits de la cause un exposé auquel la Cour se réfère expressément ; que, par des motifs exempts d'insuffisance, que la Cour adopte, il a déclaré
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1018DEC002363994
18 octobre 1994
18 octobre 1994
indirectement des témoignages de vingt-trois personnes et des deux déclarations des médecins qui soignèrent la victime.
Source officiellecr
6137263ecd580146774240c4
8 février 2005
8 février 2005
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b89e
17 janvier 1990
17 janvier 1990
, l'arrêt attaqué a violé le principe de l'autorité de la chose jugée ; "alors, d'autre part, qu'en retenant, sur les seules déclarations de la victime, un préjudice résultant du prétendu vol de 200 pièces
Source officielleciv2
61372288cd580146773fe193
4 octobre 1995
4 octobre 1995
alors que, d'autre part, il résulte bien au contraire du dossier et notamment des dépositions recueillies par les enquêteurs des services de gendarmerie ainsi que des écritures des parties, que la déclaration
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072662
16 janvier 2008
16 janvier 2008
A, fonctionnaire de police, a été blessé lors d'une manifestation qui s'est déroulée le 26 mars 1997 à Champigny-sur-Marne ; qu'il résulte des mentions du procès-verbal consignant les déclarations de la
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