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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209341_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A B, ressortissant guinéen né le 13 octobre 2002 à Conakry (Guinée) selon le jugement supplétif d'acte de naissance qu'il produit, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 8 août
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505878_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il résulte de l'instruction que les requérants, dont la date d'arrivée en France ne résulte que de leurs propres déclarations puisqu'entrés irrégulièrement sur le territoire français, n'ont introduit ni
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200847_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C, ressortissant haïtien né en 1991, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2000.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00505_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., né le 24 juin 2003, ressortissant de la République de Guinée, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 14 décembre 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401528_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C D A, ressortissant de Guinée Conakry né le 24 octobre 2001 à Conakry, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401594_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A D B, ressortissant afghan né le 12 janvier 1988, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 7 décembre 2022 et y a demandé l'asile le 10 février 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500818_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, ressortissant kosovar né le 7 avril 1963 est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 9 février 2017, accompagné de son épouse et de deux de ses enfants, en France où la famille se maintient
Source officielle7ème chambre
DTA_2206584_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme A B, née le 10 décembre 1989 à Kinshasa et de nationalité congolaise (République démocratique du Congo), est selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 25 juillet 2012.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202080_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1996, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 26 janvier 2021.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402394_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C A, ressortissant guinéen né le 14 mai 1997 à Conakry, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement, via l'Espagne, en France le 28 août 2024 où il a sollicité l'asile le 5 septembre 2024.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2524412_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 13 janvier 1993, est selon ses déclarations entré irrégulièrement en France le 22 juillet 2025.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502699_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., ressortissant marocain né en janvier 1991, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en septembre 2015.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00590_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, ressortissant comorien né en 1981, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement à Mayotte en 2015 et y aurait séjourné jusqu'en 2017 puis serait retourné aux Comores suite à un contrôle de police
Source officielle4ème chambre
DTA_2301198_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C, ressortissant ivoirien né le 4 avril 1982 est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 17 décembre 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201301_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A C, ressortissant algérien né le 20 juin 2002, à Sidi Aich, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement, à l'issue d'un transit par l'Espagne sous couvert d'un visa de court séjour, à l'âge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2204549_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du 10 juillet 1991 ; -la circulaire INTK1229185C du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière
Source officielle2ème chambre
DTA_2402579_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'elle se fonde sur une consultation irrégulière
Source officielle1ère chambre
DTA_2300471_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, ressortissant de nationalité comorienne né le 31 décembre 1971, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France métropolitaine le 10 janvier 2015.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501203_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D..., ressortissante géorgienne née le 3 avril 1980 à Tbilissi, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement, accompagnée de sa fille née en 2014, de son frère et de sa tante, le 11 février 2018
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501454_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 29 septembre 2003 à Oujda, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en 2020 en France où l'irrégularité de sa présence en France a été révélée par son interpellation
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