CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 341-2 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assigné en exécution de l'engagement de caution

Y... se sont portés cautions solidaires, envers la banque populaire des Pyrénées orientales, de l'Aude et de l'Ariège (la banque), de l'exécution de tous les engagements de la société La Marbrerie (la

le tribunal de commerce de Bayonne, afin de la voir condamner à lui régler les sommes garanties par sa caution.

X... reproche à l'arrêt déféré (Paris, 16 mai 1991) d'avoir confirmé le jugement qui l'avait condamné, en sa qualité de caution de la société X...

Elle sollicite par conséquent leur distraction de la saisie-vente. La S.A.R.L.

La protection de la caution opérée par cet article s’applique à toutes les cautions personnes physiques sans distinction et s’applique donc tant à la caution d’un consommateur qu’à la caution d’un débiteur

la caution a payée en lieu et place du débiteur, à savoir le principal, les intérêts et accessoires de la dette principale si la caution s’était engagée à les garantir; - que les intérêts de l’article

n°2006069 58801 - 91 710,70 euros au titre du cautionnement n°2006069 58401 - 118 739,27 euros au titre du cautionnement n°2006069 59301 - 239 348,48 euros au titre du cautionnement n°2006069 60101

des cautionnements par M.

La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de la SCI BRUNE à l’égard de la BNP PARIBAS. Par ailleurs, MM.

[R] pour contester sa qualité de caution Attendu que M.

La Magistrates’ Court rejeta sa demande de libération sous caution au motif qu’il risquait de récidiver ou de faire pression sur les témoins.

principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur ; - ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins, la caution n’a de recours

X... n'établit pas en quoi la banque ne pourrait exiger de lui qu'il respecte son engagement de caution.

la caution, retour à meilleure fortune qui doit être appréciée au moment de l'assignation en justice de la caution.

En particulier, [M] [B] s'est, par actes du 28 mai 2016, porté caution solidaire du chef de deux lignes de caution consenties par la CEGC à la société JFR et contre-garanties par la Banque BCP : ' dans

et par signatures, justifiés par les documents suivants : -Engagement de caution n°E459992 du 25 janvier 2019 d'un montant de 12.288,32 euros TTC; -Engagement de caution n°E459991 du 25 janvier 2019

Le 6 janvier 2017, la caution a mis en demeure les emprunteurs de lui rembourser la somme totale de 91 423,32 euros.