Ceux qui se rapportent aux relations avec les copropriétaires, aux propos diffamatoires portant atteinte à l'image de l'entreprise, à la non utilisation de la navette ne sont étayés par aucun document.

Ils ajoutent, avec le ministre des solidarités et de la santé, que la critique est également irrecevable car l'électeur, demandeur au pourvoi, présente des critiques, relatives à une prétendue rupture

ne contestent pas que le premier passage de l'article incriminé est diffamatoire à l'égard d'Alain Z..., maire de Limoges, en ce qu'il laisse entendre son implication dans un trafic d'influence ; qu'il

, LOIN DE CONCEDER EN AUCUNE FACON QUE LES PREVENUS N'AVAIENT PAS VOULU LA DIFFAMER, LA PARTIE CIVILE, DONT LA CITATION REPRODUISAIT LE SECOND ARTICLE INCRIMINE AUX TERMES DUQUEL LES PREVENUS ALLEGUAIENT

Impunis prêts à servir de nouveau" ; Que dans le délai de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, les prévenus ont fait signifier aux parties civiles une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires

Il réitère enfin ses demandes contre [Z] [F] tendant à la suppression d'un passage diffamatoire de ses écritures et au paiement de dommages et intérêts de ce chef.

Dans ce mail vous semblez vouloir justifiez votre comportement, avant même votre entretien préalable, en employant des termes diffamatoires et insultants que nous ne pouvons accepter.

ONT ADRESSE A CERTAINS ELECTEURS DE LA GUADELOUPE UNE CARTE POSTALE LES INVITANT A VOTER POUR LA LISTE "UNION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LE PROGRES DE LA GUADELOUPE" , CE DOCUMENT NE CONTENAIT AUCUN ELEMENT

Lorsque la détermination du forfait est la conséquence d'une inexactitude constatée dans les renseignements ou documents dont la production est exigée par la loi, le forfait arrêté pour la période à laquelle

la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, a condamné les prévenus

Ce document doit donc être écarté des débats par application de l'article 16 du code de procédure civile. Enfin, les motifs des conclusions que P...

La cour note qu'il s'agit de photocopies et qu'aucun document original n'est produit permettant de constater qu'il s'agit de reproductions fidèles au sens de l'article 1379 du code civil concernant les

août 2002, le délit de diffamation publique envers un particulier lorsque, comme en l'espèce, il a été commis avant le 17 mai 2002 ; qu'ainsi, l'action publique s'est trouvée éteinte à l'égard des prévenus

. ; "aux motifs que le passage querellé impute directement à la partie civile d'avoir appelé les jeunes français à la collaboration et est à ce titre diffamatoire, que cette allégation implique, comme

est établie par les documents produits par Y... ; qu'il convient pour cela d'écarter les documents postérieurs à la citation du 28 janvier 1999 ; que les écrits "X..., président-directeur général de l'entreprise

J'ai remis à Madame Y...des documents (attestations, factures).

Jugeant certains de ces renseignements faux et diffamatoires, en particulier celui concernant son prétendu passé «   légionnaire   », le requérant assigna en justice le Service roumain des renseignements

Gilbert C... et Mme Ericka E...et les phrases incriminées au sujet de Mme D..., épouse C... ; que dans le cadre de l'instruction, Mme X...déclare être la directrice de publication des documents en cause