et qu'il avait transporté le cognac, jamais celui-ci n'a déclaré que le prévenu connaissait l'origine frauduleuse des marchandises ; que, dès lors, la référence aux déclarations de Yannick Z... au juge

mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, prononcé l'annulation de son permis de conduire, confirmé l'amende prononcée en répression de la contravention de franchissement de ligne continue et déclaré

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits invoqués ne sont pas constitutifs d'un délit d'abus de confiance, puis a confirmé le jugement déféré ayant déclaré

de l'article 1743 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement déféré sur les déclarations

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende douanière de 610 000 euros pour importation sans déclaration

du 13 janvier 1989), L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 et L. 363-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

circuits en date du 4 septembre 1974, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la déclaration

1993 tard dans la soirée, qu'elle n'avait eu aucun accrochage et qu'elle avait stationné ledit véhicule sur un parking de sa résidence ; confrontée aux traces de choc sur la carrosserie, elle a déclaré

unique de cassation, pris de la violation des articles 427 et R. 625-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

G... ; qu'en outre, par déclaration spontanée, M. N... avouait des agissements de même nature sur sa fille aînée L... N... ; que les déclarations de M.

au client (la société Socar) de la banque (la société Financière du Forum) dont il était le préposé ; "aux motifs propres et adoptés que les premiers juges avaient à juste titre estimé que la culpabilité

Cour a porté atteinte à l'autorité de la chose jugée ; "alors, d'autre part et subsidiairement, que la validité d'une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel est subordonnée à la double

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2005, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés à une amende

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, atteinte au principe de l'égalité des armes et au droit à un procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a confirmé la culpabilité

coupable d'une infraction pénale de faire examiner par une juridiction d'appel la déclaration de culpabilité ou la condamnation, est un élément essentiel du procès équitable et que la France, ayant récemment

Pour déclarer M.

-11, 222-12, alinéas 1 et 1-6 du Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

pénal, article préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

459 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la règle non bis in idem, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré