Enfin, le CRÉDIT LOGEMENT justifie avoir versé à la BNP PARIBAS, en lieu et place de [O] [S] [D] : - 5 893,65 euros le 25 juillet 2022, correspondant aux échéances impayées des deux derniers trimestres

Par courrier recommandé en date du 8 octobre 2024, la SA Arkea Financements & Services anciennement dénommée Financo a mis en demeure Monsieur [L] [T] de s’acquitter des échéances impayées.

La SOFIDER décompose comme suit le montant de la créance dont elle sollicite le paiement : - capital restant dû au 28 juillet 2008: 13.574 98 euros - 19 échéances impayées de janvier 2007 à juillet 2008

SOCRAM après déduction du seul montant de la clause pénale dont il retient le caractère manifestement excessif, l'arrêt attaqué énonce que les prétentions de cette société, présentées au titre des échéances

En l’espèce, SA FRANFINANCE soutient que [G] [E] et [J] épouse [G] [X] lui doit la somme de : les sommes de 5665,05 euros au titre des échéances impayées, 58375,68 € au titre du capital restantdû et 4952,70

* Sur le prêt n°4508942 Il résulte de l'historique de compte (pièce 7) que : - l'échéance impayée du 4 mai 2018 a été régularisée par un paiement CB du 11 mai 2018, - les échéances impayées

impayées du 01/09/2024 au 15/05/2025 62,28 euros -intérêts de retard au taux contractuel soit 1,78% sur capital restant dû et échéances impayées du 18/06/2025 au 31/08/2025 368,83 euros -indemnité de

en indiquant les sommes réclamées, le débiteur ne pouvant, à défaut, satisfaire à la mise en demeure ; qu'en l'espèce, ayant décidé que la banque était déchue pour le prêt à compter de la première échéance

Par lettre recommandée en date du 28 août 2025, la SA SOCIETE GENERALE a mis en demeure Monsieur [B] [S] d'avoir à payer, sous 30 jours, la somme de 977,56 euros, au titre des échéances impayées, sous

dernier s'est reconnu débiteur du prêt souscrit par son frère et a affecté un immeuble en garantie hypothécaire, pour garantir aux cautions le paiement des sommes dues à la banque ; qu'à la suite d'échéances

[T] (la caution) et des cautionnements hypothécaires ; qu'après le prononcé par la Caisse de la déchéance du terme à la suite d'échéances impayées, la caution a assigné la Caisse aux fins d&apos

Or elle indique que dans la quittance versée aux débats, les intérêts sur les échéances impayées du 28 juin 2019 au 28 juin 2020 sont comptabilisés alors qu’ils ne le devraient pas.

L'appelante demande elle-même, de manière expresse, que soient déclarées prescrites les échéances impayées antérieures au 26 février 2019, soit l'intégralité des échéances restées impayées, étant rappelé

Par lettre recommandée en date du 8 juillet 2025, la SA SOCIETE GENERALE a mis en demeure Madame [V] [F] d'avoir à payer, sous 30 jours, la somme de 1020 euros, au titre des échéances impayées.  

Que les relevés de compte produits démontrent que contrairement aux allégations des débiteurs, plusieurs mensualités sont restées impayées principalement au cours des années 2008 et 2009 (2 échéances impayées

du terme prononcée par la banque, ainsi la prescription des échéances impayées court à compter de chaque terme successif exigible ; que l'action en paiement du capital se prescrit à compter de la déchéance

partiellement impayée de 4 765,86 euros au 30 octobre 2013 ; que le fait que cet impayé représente un faible pourcentage du capital restant dû est indifférent ; que le moyen selon lequel l'échéance impayée

La SA Crédit Logement soutient que : - elle a réglé plusieurs échéances impayées à la place de M.