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452 006 résultats pour « eléments d'appréciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403008_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300523_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200867

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

de 7, résultant de l'amputation du membre inférieur droit, des cicatrices de prise de greffe au niveau de la face postérieure de la cuisse droite et sous l'omoplate gauche ; que la cour dispose des éléments

Source officielle
CC

civ2

60794c2b9ba5988459c44df1

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

André Y... dont le fils Patrick Y... a formé une surenchère ; Attendu que pour annuler cette surenchère, le tribunal s'est borné à énoncer qu'il avait suffisamment d'éléments d'appréciation, du fait

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] [W], expert judiciaire près la cour d'appel de Basse-Terre, à qui elle a confié pour mission de : - fournir à la juridiction saisie tous les éléments d'appréciation de l'indemnité d'éviction éventuellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305258_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203670_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301416_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502968_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224422_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Contrairement à ce que soutient la société requérante, ces éléments ne constituent pas des sous-critères d'attribution du critère technique mais des éléments d'appréciation, ou des modalités de mise en

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed32c

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

syndicat n'est pas la seule organisation ayant une activité syndicale au sein de l'entreprise et qu'il n'est pas interdit au juge de s'informer sur les effectifs des autres syndicats pour en tirer des éléments

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c11d

Cassation

5 septembre 1990

5 septembre 1990

motif que si l'ordonnance déférée apparaît en effet insuffisamment motivée en fait et en droit au regard des dispositions de l'article 145 du Code de procédure pénale, elle contient néanmoins des éléments

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da28

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

du dossier, les débats et ses aveux ; que la Cour possède des éléments d'appréciation lui permettant de faire une application différente de la loi pénale ; "alors que tout jugement ou arrêt en matière

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f41

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

d'appréciation susceptibles de leur permettre d'envisager une indemnité supplémentaire ; que les éléments d'appréciation, relatifs à la constitution de la nouvelle société et aux conséquences de la fusion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201470

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

au médecin consultant de la Cour nationale, ainsi qu'à celui mandaté par l'employeur; qu'aux termes de l'article R. 143-33 du code de la sécurité sociale, ce rapport doit comprendre l'ensemble des éléments

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737861

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

de cette indemnité, si ce n'est dans la limite d'une provision de 50 000 F ; que, par suite, il y a lieu pour le Conseil d'Etat d'ordonner avant dire droit une expertise aux fins de rechercher tous éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403534_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517807_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d’appréciation pris en compte pour l’élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d’appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303543_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

au marché ait été le seul élément d'appréciation pris en compte en ce qui concerne le premier sous-critère, et, en ce qui concerne le troisième sous-critère, la commune ayant pris en compte, comme elle

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cba

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

en remboursement des versements indus et la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs éventuellement adoptés que " le tribunal trouve dans les documents de la cause les éléments

Source officielle

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