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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403008_20250108
8 janvier 2025
Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300523_20230411
11 avril 2023
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200867
30 mai 2013
de 7, résultant de l'amputation du membre inférieur droit, des cicatrices de prise de greffe au niveau de la face postérieure de la cuisse droite et sous l'omoplate gauche ; que la cour dispose des éléments
60794c2b9ba5988459c44df1
20 mars 1989
André Y... dont le fils Patrick Y... a formé une surenchère ; Attendu que pour annuler cette surenchère, le tribunal s'est borné à énoncer qu'il avait suffisamment d'éléments d'appréciation, du fait
2ème Chambre
69fad7d3cdc6046d47c0b710
30 avril 2026
[F] [W], expert judiciaire près la cour d'appel de Basse-Terre, à qui elle a confié pour mission de : - fournir à la juridiction saisie tous les éléments d'appréciation de l'indemnité d'éviction éventuellement
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305258_20231031
31 octobre 2023
Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203670_20220729
29 juillet 2022
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502968_20250408
8 avril 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224422_20221213
13 décembre 2022
Contrairement à ce que soutient la société requérante, ces éléments ne constituent pas des sous-critères d'attribution du critère technique mais des éléments d'appréciation, ou des modalités de mise en
soc
613720aacd580146773ed32c
7 mai 1987
syndicat n'est pas la seule organisation ayant une activité syndicale au sein de l'entreprise et qu'il n'est pas interdit au juge de s'informer sur les effectifs des autres syndicats pour en tirer des éléments
cr
6137253bcd5801467741c11d
5 septembre 1990
motif que si l'ordonnance déférée apparaît en effet insuffisamment motivée en fait et en droit au regard des dispositions de l'article 145 du Code de procédure pénale, elle contient néanmoins des éléments
6137256dcd5801467741da28
29 février 1996
du dossier, les débats et ses aveux ; que la Cour possède des éléments d'appréciation lui permettant de faire une application différente de la loi pénale ; "alors que tout jugement ou arrêt en matière
6137265ccd58014677424f41
15 décembre 1993
d'appréciation susceptibles de leur permettre d'envisager une indemnité supplémentaire ; que les éléments d'appréciation, relatifs à la constitution de la nouvelle société et aux conséquences de la fusion
ECLI:FR:CCASS:2016:C201470
6 octobre 2016
au médecin consultant de la Cour nationale, ainsi qu'à celui mandaté par l'employeur; qu'aux termes de l'article R. 143-33 du code de la sécurité sociale, ce rapport doit comprendre l'ensemble des éléments
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007737861
13 février 1987
de cette indemnité, si ce n'est dans la limite d'une provision de 50 000 F ; que, par suite, il y a lieu pour le Conseil d'Etat d'ordonner avant dire droit une expertise aux fins de rechercher tous éléments
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403534_20240625
25 juin 2024
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517807_20251120
20 novembre 2025
Il peut ainsi déterminer tant les éléments d’appréciation pris en compte pour l’élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d’appréciation
ORTA_2303543_20230503
3 mai 2023
au marché ait été le seul élément d'appréciation pris en compte en ce qui concerne le premier sous-critère, et, en ce qui concerne le troisième sous-critère, la commune ayant pris en compte, comme elle
61372696cd58014677426cba
30 mars 2005
en remboursement des versements indus et la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs éventuellement adoptés que " le tribunal trouve dans les documents de la cause les éléments
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