" était la société Stubat, la cour d'appel a dénaturé les termes du chèque litigieux et a, par-là même, violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que le chèque qui comporte une clause limitant l'endossement

X... a endossé au profit de la société Confimex à Montreux (Suisse) un chèque qui avait été émis à son ordre le 24 avril 1991 par la société Isodéco, dont il avait été administrateur jusqu'en mars précédent

Cie", et qu'il avait endossés ; que le liquidateur a engagé une action en responsabilité contre la Banque Paribas, lui reprochant d'avoir encaissé, sans le consentement de la société Z..., des chèques

demande, a appelé en garantie la société Sofrimar, portée comme "notify" sur le connaissement à ordre couvrant la marchandise, et la société All seafood products (société Seafood) qui avait finalement endossé

Y... a endossé ce chèque au profit du Crédit du Nord qui a crédité son compte de son montant ; que présenté au paiement, le chèque est revenu impayé, faute de provision, le 13 mai puis le 9 juin 1997 ;

l'absence de toute sanction ou remarque négative avant son licenciement à l'exception d'un seul e-mail 7 mois après sa prise de poste et affirme que son licenciement fait en réalité suite à son refus d'endosser

(la banque), ont émis quatre chèques à l'ordre de la société Batibox pour un montant global de 14 194 euros ; qu'ayant fait valoir que la banque leur avait refusé la communication de la copie de l'endossement

. ; que cette lettre de change sur laquelle la date du 15 juin 1988 avait été rayée et remplacée par la mention "échéance à vue" a été endossée par la société SVA à l'ordre du GAEC Pelaquie ; qu'elle n'a

Centre, restée porteur de celui-ci, a fait assigner la société Périgord plants en paiement ; Attendu que pour rejeter la demande de la Banque populaire du Centre, l'arrêt retient qu'en l'absence d'endossement

des diverses auditions du dossier que les responsables de la Poste n'ont pas manqué d'être confrontés à de telles difficultés et ont de ce fait été conduits à retourner certaines correspondances à l'envoyeur

.., entrée au service de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes le 1er juillet 1962, en qualité de dactylo-facturière, est devenue, à la suite de la suppression de son poste, " encodeuse

Z..., d'un montant de 49 550 euros, qu'elle a endossés avant qu'ils ne soient déposés sur le compte de celui-ci ; qu'elle a soutenu que ces sommes représentaient la valeur des parts sociales de la société

L'appelante reproche en premier lieu à la société BNP Paribas d'avoir encaissé deux chèques sans vérifier la signature de l'endosseur qui n'était pas la sienne.

Le tiré qui paie un chèque endossable est obligé de vérifier la régularité de la suite des endossements, mais non la signature des endosseurs. " L'article 1353 du code civil dispose que " Celui qui réclame

[R] un chèque d'un montant de 109 433,80 euros, représentant le produit de la vente d'un bien immobilier commun aux époux [R], qui avait été émis à leur profit et comportant deux endossements

X... et quatre chèques endossés par ce dernier, qu'elle a payés entre le 10 février 2004 et le 22 novembre 2007 ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société C Super

celle-ci, ils l'ont assignée pour voir prononcer, à ses torts, la résiliation du contrat et obtenir des dommages-intérêts ; que la société Total a accepté cette résiliation sans vouloir toutefois en endosser

marchandises pour des livraisons à la société Mex ; qu'à titre de garantie, la société De Lage Landen a exigé, lors de l'octroi de son autorisation pour diverses ventes de marchandises à la société Mex, l'endossement