entachée par l'incompétence de son auteur ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et est entachée d'une erreur

- Sur la demande formée au titre de la rectification d'erreur matérielle, L'article 462 du code de procédure civile prévoit que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement,

l'appel ; Attendu que la SCP [U] fait valoir qu'il convient de rectifier l'erreur dans sa désignation d'intimé comme 'mandataire judiciaire' purement et simplement, due à celle figurant dans l'en-tête

non avenue à leur égard, de même que la mesure d'expertise et qu'elle leur est inopposable, - infirmer le jugement du 1er février 2018 en toutes ses dispositions, - dire que le tribunal a commis les erreurs

X...expliquant que sa propriété avait toujours été définie par le thalweg ancien, que le cadastre n'est pas une preuve de propriété et qu'il a toujours occupé les lieux, s'oppose à celle de la commune

laquelle " le nouveau propriétaire prendra le bien dans son état, au jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre l'ancien propriétaire, pour quelque cause que ce soit, et notamment... pour erreur

Madame [W] [A] justifie de cet entretien par la production d’une facture payée en date du 14 juin 2023, soit préalablement au procès-verbal de constat du 29 juin 2023, la circonstance qu’il existe une erreur

résolutions ont été prises à l'unanimité des voix relatives, notamment, à la suppression des lots n° 15 à 18 en nature de garage avec incorporation dans les parties communes (n° 1) rectifications de quelques erreurs

en méconnaissance des dispositions de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - il est entaché d'un vice de forme tiré d'une erreur

Elle conteste avoir commis une erreur d’autant que la Sarl SHM a pu formuler ses contestations devant la juridiction compétente et de surcroît dans les délais impartis.

  Il se fonda sur le fait que l'avocat stagiaire désigné avait pour tuteur de stage l'avocat des demandeurs.   11.

Pour autant, l'absence de chauffage central rend la maison impropre à sa destination.

jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état de la ou des constructions, du sol ou du sous-sol, vices même cachés, erreur

Elle fait valoir que : - le titre de jouissance dont dispose la SARL ELL’M COIFFURE [C] est irréfutable, tout comme l’emprise du droit au bail, que si des erreurs dans la désignation du bien ont été commises

L'absence de la mention du mandataire liquidateur sur l'acte introductif d'instance ne peut aucunement s'assimiler à une une erreur purement matérielle .

l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état de la ou des constructions pouvant exister, du sol ou du sous-sol, vices même cachés, erreur

Par ordonnance en date du 9 septembre 2022, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Marseille a désigné le médecin expert le Dr.

copropriétaires du Marché Vernaison (partie haute) n'ait pas été consulté avant la tenue de l'assemblée générale du 30 septembre 2011 ou que le projet de scission soumis à l'assemblée comporte des erreurs