" ; alors, d'autre part, que dans le décompte figurant à l'annexe de son courrier du 22 juin 1987, la société Tertiaire location service reconnaissait l'existence au profit du salarié d'un "solde escompté

1989, sans rechercher comme elle y était pourtant invitée par les conclusions de la société PAD, si la société Publiclair avait ou non obtenu des résultats satisfaisants ou en tout cas les résultats escomptés

l'autre moitié à compter du 31 décembre 1989, ainsi que les intérêts sur le dépôt de garantie de 200 000 francs effectué par le docteur Z... pour la période du 9 juillet 1984 au 5 janvier 1987, au taux d'escompte

opposée à la banque dont la mauvaise foi n'était pas relevée ; qu'en s'abstenant d'établir le moindre acte susceptible de caractériser la mauvaise foi de la société marseillaise de crédit, lors de l'escompte

démolition selon les règles de l'art, en prenant toutes dispositions vis-à-vis des mitoyennetés ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'entrepreneur n'avait pas pris l'engagement de parvenir au résultat escompté

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), dont le siège

banque) a poursuivi la société Come en paiement du montant d'un billet à ordre souscrit par cette dernière ; que la société Come a invoqué la mauvaise foi de la banque, lorsqu'elle a pris l'effet à l'escompte

commerce et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Claude Z... coupable d'escroqueries au titre de la présentation à l'escompte

au registre du commerce et des société en qualité de loueur meublé professionnel, au demeurant postérieur à la souscription des prêts, n'a répondu qu'à la nécessité de bénéficier du régime fiscal escompté

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Via crédit banque a pris à l'escompte

attaqué (Rouen, 21 avril 1988), que la société Emextherm a tiré sur la société Réfractaire-Industrie (la société Réfractaire) cinq lettres de change que celle-ci a acceptées ; que les effets ont été escomptés

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Victor X... et de la société ESCORT

1995), que, poursuivi par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais (la CRCAM) en paiement d'une lettre de change qui lui avait été endossée par son tireur, la société BEFI, pour escompte

l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de faux et usage de faux et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs que l'enquête révélait l'escompte

la cour d'appel a violé les dispositions relatives au droit à réparation des victimes ; "alors que, troisièmement, constitue un préjudice futur réparable, le préjudice né de la perte du bénéfice escompté

. ; " aux motifs que lors de son interrogatoire de première comparution, Jacky X... reconnaissait avoir escompté les traites bien que les travaux n'aient pas encore commencés et avoir utilisé ce système

CORRESPONDANTS ; QUE CETTE BANQUE, CONSIDERANT QUE CES DOCUMENTS NE REPONDAIENT PAS AUX EXIGENCES DE LA SOCIETE GENERALE NE PROCEDA PAS AU PAIEMENT AU TITRE DU CREDIT DOCUMENTAIRE MAIS QU'ELLE "ESCOMPTA

. ; que l'effet a été présenté à l'aval du Crédit Agricole, banquier de Jean- Pierre B..., puis à l'escompte de la Banque Transatlantique ; qu'à l'échéance, cette dernière a obligé la société Continental