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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
67fd5914e85d0474bddb66db
2 avril 2025
2 avril 2025
Il indique qu'à la suite d'une séparation, il avait engagé une première procédure en contestation de paternité en 2022, dont il s'est désisté en raison d'une réconciliation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101355
21 novembre 2012
21 novembre 2012
départ des effets du jugement de divorce, dans leurs rapports, en ce qui concerne leurs biens, à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer ; que le mari ne justifie pas de la réconciliation
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616246d1af0a1de0eb1b6616
22 mai 2014
22 mai 2014
[L] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. M. [L] a interjeté appel par déclaration en date du 16 novembre 2012. Mme [M] a constitué avocat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105363_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Si elle fait valoir que ces faits sont dus à un léger conflit de voisinage mais qu'elle s'est désormais réconciliée avec sa voisine, eu égard au large pouvoir dont il dispose pour apprécier l'opportunité
Source officielleChambre 3-1
680b1da32c124f4fd8d67250
24 avril 2025
24 avril 2025
du jugement assorti de l'exécution provisoire et sollicité la somme de1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleREFERE
DTA_2201679_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
exceptionnelle au séjour au regard de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels.
Source officielleCh1.1 JAF
68a8dd60d71c382e8b5d94f8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que la présente décision autorise Madame [M] [W] à poursuivre une procédure d’expulsion dans les conditions visées aux dispositions des articles L 411-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
demande lui en est faite par l'une d'elles ; Qu'enfin, l'article 19 alinéa 1er recouvre son plein effet lorsque une au moins des parties est absente et ne peut exprimer son accord à la procédure d'exception
Source officielleCH 2 JU
DTA_2203155_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sur la demande de suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement : 12.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
688afa77c77b359bab86dc03
30 juillet 2025
30 juillet 2025
raison : a) du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2303673_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B ait indiqué par une lettre du 27 septembre 2023, soit postérieurement à l'introduction de la requête, souhaiter " aboutir à une réconciliation " avec lui est, en tout état de cause, sans incidence sur
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211417_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
irrecevabilité, au motif qu'elle n'a pas produit, lors de sa demande, la preuve qu'une procédure de divorce était engagée avec son époux, l'article 1113 du code de procédure civil indiquant qu'en cas de réconciliation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02351_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Si le requérant fait état de leur réconciliation et de la reprise de leur vie commune, celle-ci n'est pas établie par les seuls documents administratifs faisant état de leur domiciliation commune, la circonstance
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2315528_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d’économies d’énergie (CEE) à hauteur d’un térawattheure « cumac » pour la durée de la quatrième période des CEE, courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, ainsi que la période dite « de réconciliation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00664_20240812
12 août 2024
12 août 2024
retiré, il s'est borné à produire en première instance trois attestations, établies pour deux d'entre elles par des connaissances et pour la troisième par le fils de son épouse, faisant état de la réconciliation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-176163
12 juillet 2017
12 juillet 2017
of cases enumerated in paragraph four of the present Article; [criminal proceedings] shall be subject to termination upon reconciliation of the victim with the accused.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0628JUD006303411
28 juin 2016
28 juin 2016
Il déclara s’être rendu chez son épouse parce qu’ils s’étaient réconciliés et qu’il voulait voir ses enfants.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100242
22 février 2017
22 février 2017
[N] faisait valoir, dans ses écritures d'appel, qu'à la suite d'une première procédure de divorce, les époux s'étaient réconciliés au cours de l'année 1998, de sorte que les faits
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC003873605
27 septembre 2016
27 septembre 2016
An ad hoc national reconciliation commission was established by the Parliament with the purpose of facilitating the implementation of the above Decree. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20c
9 juin 2011
9 juin 2011
X...qui ne conteste pas être le seul titulaire du bail ; qu'après plusieurs tentatives de réconciliation, le couple parental s'est finalement séparé ; que Mme Z...s'est trouvée finalement contrainte de
Source officiellePage 13 sur 59