[J] [V] et les laboratoires [V] des chefs d'abus de confiance, d'exercice illégal de la pharmacie par personne morale et d'exercice illégal de la profession de pharmacien, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

formé par : - la société Reza-Gem, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 13 mai 1988, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile du chef d'exercice

DES EXPERTS COMPTABLES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mireille X... du chef d'exercice

des chefs d'exercice illégal de la profession de taxi, défaut d'assurance professionnelle, travail dissimulé ; que ces infractions apparaissent encore sur le procès verbal d'interpellation comme sur toutes

Le 3 mars 2010, l’Église et la paroisse, représentée par le nouveau pasteur, portèrent une plainte pénale contre le requérant pour exercice illégal de la profession de prêtre.

(SYLVIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 JUILLET 1983, QUI, POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN, L'A CONDAMNEE A 3 000 FRANCS

Paris, 9e chambre, en date du 26 mai 1993, qui, après relaxes partielles dans la procédure suivie notamment contre les frères A...et Raymond B... pour banqueroute, escroqueries, abus de confiance, exercice

DES CHEFS D'EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER ET COMPLICITE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 204, 205, 575, 593

illégal de la profession de pharmacien.

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR A LA PEINE DE 2. 000 FRANCS D'AMENDE POUR EXERCICE

(JEAN-PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1976, QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION

DES INFIRMIERS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 20 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour exercice

COMPTABLES AGREES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 décembre 1990 qui, dans l'information suivie contre Joël et Michel Z... du chef d'exercice

illégal de la profession d'exploitant de taxi et à l'usage de faux.

I – Sur le délit d’exercice illégal de la profession d’avocat   : (...) Attendu que les faits établis à l’encontre des prévenues et qualifiés d’exercice illégal de la profession d’avocat, (...)

ANNULATION sans renvoi et ACTION PUBLIQUE ETEINTE sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 9 mars 1995, qui, pour exercice illégal de la

illégal de la profession d'agent immobilier ; " aux motifs propres que " la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'exercice