Sur le moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches pour le pourvoi n° K 20-21.479 et en ses deuxième et troisième branches pour le pourvoi n° W 20-22.041, qui sont identiques, Enoncé du moyen

de procédure pénale, 63 ancien du Code pénal, des articles 585, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée saisie d'une plainte contre X à la suite du refus d'assistance de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

En deuxième lieu, si Mme C... produit deux attestations concordantes du 10 décembre 2021 et du 10 décembre 2023 confirmant l’existence de critiques à son encontre, et de rumeurs la concernant à son arrivée

Ainsi Mme Chloé Y... échoue à établir la matérialité de faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, aussi bien sexuel que moral, commis par un collègue.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.

[R] à l'occasion de la rédaction du courriel du 12 février 2016 et l'acte inapproprié d'un collègue, non identifié, le 14 février 2019.

B, professeur certifié d'éducation musicale, la sanction disciplinaire d'exclusion des fonctions pour une durée de deux ans, dont six mois avec sursis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le jugement du 1er octobre 2013 mentionne que faisaient partie de la composition le jour de l'audience soit le 5 mars 2013, deux conseillers salariés, et le président, du collège employeur.

L'avis du collège des médecins de l'OFII du 8 décembre 2021 indique que l'état de santé de M.

justifie que l'employeur prenne une mesure disciplinaire plus élevée dans la hiérarchie des sanctions ; qu'en décidant que les retards de Mlle X... ne justifiaient pas le licenciement sans rechercher si l'existence

; qu'en ne répondant pas à cette articulation centrale des conclusions, la cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, un fait

F..., qui n'a pas déclaré qu'il effectuait des heures supplémentaires, se contentant d'expliquer que si un de ses collègues était malade, il le remplaçait, et que ce collègue lui « rendait » ensuite sa