X..., recruté par contrat de travail à durée indéterminée du 7 février 1992 par le Cabinet d'expertise comptable JM Y... en qualité de comptable et responsable du bureau d'Auch et qui dans le cours de

informatique de Monsieur Y... sera rejetée ; 1° ALORS QUE l'expertise judiciaire est nécessairement contradictoire et que la violation du principe de la contradiction entraîne la nullité de l'expertise

dans les motifs de son arrêt qu'il convient d'ordonner un supplément d'information aux fins de procéder à une nouvelle expertise psychiatrique de Véronique A..., confiée à deux experts "avec la mission

Faisant valoir que les taux effectifs globaux mentionnés dans ces actes étaient erronés et que la banque avait manqué à son obligation d'information concernant les modalités de calcul des indemnités de

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que dénature, en violation de l'article 1134 du Code civil, le rapport d'expertise du professeur Z... qui concluait formellement à l'inexistence de la moindre invalidité

résultats de la mission d'expertise qu'il effectuait au cours de l'instruction ; que, cependant, ne figure pas au dossier la signification du nom de cet expert ; qu'ainsi, l'arrêt a été rendu sur une

L’expert a déposé son rapport le 12 février 2026. L’affaire a été rappelée et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.

L’expert a ainsi constaté un décalage, en prenant les données de STRAVA en référence, ainsi que les informations émanant du smartphone de M.

Huglo, conseiller, les observations de Me Haas, avocat des sociétés Euro information développement, Euro information, Euro information production groupement informatique et M.

Lors de la réunion du même jour, les élus du comité ont manifesté la volonté d'être assistés d'un expert-comptable et ont voté le recours à la société d'expertise comptable Syndex (l'expert). 3.

intervenue les 22 et 23 septembre précédents, la fin de la procédure d'information/consultation après avoir accepté de repousser la date de "démarrage" de l'expertise, mettant ainsi l'expert "dans l'impossibilité

en écriture privée et se fondant sur les constatations de cette expertise pour contester les conclusions de l'expertise en écriture ordonnée par le magistrat instructeur et de se prononcer sur la valeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Neyrial informatique, société anonyme

expertise) d'établir les comptes annuels de l'entreprise et, par contrat de service du même jour, l'a chargée de prestations d'intégration et de traitement informatique de données. 2.

[S] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques - « Industries - Energies et utilités - Electricité » (E-02.02.01), « Industries - Transports

X... lors de l'expertise n'ayant pas la valeur d'une expertise judiciaire et ne pouvant justifier qu'une expertise complémentaire qui n'avait pas été demandée, de sorte qu'il fallait s'en tenir à l'avis

précis de ce complément d'expertise de recueillir le point de vue de Jean-Louis Z... ceci ayant été fait lors de la contre-expertise initiale ; qu'il ne peut être sérieusement fait grief à un médecin

J..., expert de la cour d'appel de Bordeaux, pour la période du 1er mai 2010 au 15 mars 2012, - elle demande également la somme de 31 948, 46 € HT au titre du remplacement du matériel informatique

, de falsifier, dans ses rapports écrits ou ses exposés oraux, les données ou les résultats de l'expertise ; que les faits reprochés à l'expert Y...

et n'ait été disponible même après l'enlèvement prétendu de l'ordinateur, et cela alors même que Jean-Luc X... se présente comme un conseiller en informatique ; que la disparition des données informatiques