Pôle de recouvrement spécialisé de l'Eure ' [Adresse 9], - dit, en outre, que la présente ordonnance sera publiée à la diligence de maître Evelyne Boyer, avocat commis qui effectuera toutes les formalités

Cette présentation n'est pas nécessaire lorsque aucune dépense ou recette ne figure au compte de campagne.

à l'obtention du certificat d'immatriculation du véhicule, après avoir pourtant constaté que le crédit-preneur avait reçu mandat du crédit-bailleur, acquéreur du véhicule, pour effectuer les formalités

régulariser sa requête, elles n'ont ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à ce que le requérant régularise sa requête en procédant, de sa propre initiative, avant que le juge n'ait statué, aux formalités

régulariser sa requête, elles n'ont ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à ce que le requérant régularise sa requête en procédant, de sa propre initiative, avant que le juge n'ait statué, aux formalités

entreprises de droit français peuvent, pour le compte des travailleurs salariés français et des collaborateurs assimilés dans des conditions fixées par décret qu'elles emploient à l'étranger, effectuer les formalités

maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse, les entreprises pouvant, pour le compte des travailleurs salariés qu'elles emploient à l'étranger, effectuer les formalités

irrecevabilité manifeste, elles n'ont ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à ce que le requérant régularise sa requête en procédant, de sa propre initiative, avant que le juge n'ait statué, aux formalités

plus convaincus eux-mêmes d'avoir conclu la vente, qu'aux termes de leurs lettres, "in fine", ils ont chargé chacun la société Cruz de contacter leurs notaires respectifs aux fins de l'exécution des formalités

d'un distributeur automatique de pizzas, fixé une redevance mensuelle minimale, accepté la constitution d'une convention d'occupation du domaine public communal et chargé le maire de procéder aux formalités

Le préfet de police a ainsi convoqué l'intéressé le 10 septembre 2021 à 10 heures pour effectuer les formalités nécessaires à l'édition du titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

montant respectif de 45,20 euros et 69,75 euros ont été rejetés pour défaut de provision ; souhaitant régulariser la situation, elle a immédiatement pris contact avec sa banque pour effectuer les formalités

Si vous entendez exercer ce recours, vous devez charger un avocat près cette Cour d’accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai qui est de rigueur.

valoir que c'est l'inertie des sociétés Paprec et La Corbeille bleue dans l'accomplissement des formalités nécessaires qui justifiait la non-réalisation de la vente, la cour d'appel a violé l'article

Lorsque les ressortissants étrangers rencontrent des difficultés dans le cadre du dépôt en ligne de leur dossier d'acquisition de la nationalité française ou pour l'accomplissement de toute autre formalité

À cet effet, vous avez mandat du bailleur pour effectuer en Préfecture toutes les formalités nécessaires à la mise en service, notamment l'immatriculation qui doit être faite au nom du bailleur élisant

Jean-Jacques Y...au capital de la SCP ni pour constater la réalisation de la vente desdites parts et ordonner sous astreinte de procéder aux formalités nécessaires à la délivrance et au transfert de propriété

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui d'obtenir rapidement ce rendez-vous.