Codes de loi français

Article Annexe 1

favorable, le candidat doit atteindre le résultat suivant : - ne pas dépasser les cinq minutes ; - ne pas déplacer, renverser ou incliner un obstacle tant en marche avant qu'en marche arrière ; - ne pas sortir de l'aire de manœuvre, c'est-à-dire franchir

Article Annexe (Sous-partie E)

Les obstacles situés dans les aires d'approche, les aires d'approche interrompue et les trouées d'envol nécessaires pour l'exécution des procédures d'urgence et les marges de franchissement exigées ; 7.

Article ANNEXE 4

Voie Entrée sud (route départementale n° 955) jusqu'à la rue Emile-Zola (après franchissement du canal de l'Escaut). Chemin de halage, de la rue Emile-Zola jusqu'à la limite communale de Denain.

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

En cas d'application d'un dispositif de lissage des effets liés au franchissement d'un seuil d'effectif, conduisant l'employeur à appliquer à titre transitoire un taux réduit pour le calcul de la contribution prévue à l'article L. 813-4 du code de la

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

dix kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers au sens de l'article 2 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement

Article 2

Les points d'entrée et de sortie sont les points de franchissement par les routes aériennes des limites latérales dudit espace aérien, tels qu'ils figurent dans les publications aéronautiques nationales.

Article Annexe 1

Le décret ne définit, en effet, aucune distinction entre une ITE de produits inertes prolongée de quelques centaines de mètres franchissant un pont de plus de 2m hors enceinte industrielle, et une infrastructure plus complexe avec une voie d'accès plus

Article Annexe I

R1 R2 R3 R4 RLP Limites inférieures 10 20 25 30 50 Pour les configurations munition enterrée , les distances à partir desquelles le seuil de 20 mb (seuil au-delà duquel le risque bris de vitre devient négligeable) est franchi

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Un décret en Conseil d'Etat détermine les seuils visés au premier alinéa du présent IX et les règles s'appliquant lors de leur franchissement.

Article ANNEXE 6

des Iris ; - rue Sourbes-Saint-Cricq jusqu'à la route de Bordeaux ; - route de Bordeaux jusqu'à la rue de Fingues ; - rue de Fingues jusqu'à la rue Lavergne ; - limite sud de la parcelle section AY n° 374 (incluse) jusqu'à la rue de Bordeaux ; - franchissement

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Lorsqu'une entreprise bénéficiant déjà de l'exonération mentionnée au premier alinéa du présent I constate un franchissement de seuil d'effectif déterminé selon les modalités prévues au II de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, cette circonstance

Article 1

caractéristiques techniques destinées à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics sont les suivantes : 1° Pentes Lorsqu'une pente est nécessaire pour franchir

Article Annexe

Par chaîne de collecte on entend l'ensemble des équipements, logiciels et moyens de communication électroniques permettant l'acquisition, le stockage, le traitement des éléments de preuve, la détection du franchissement d'un point de tarification par

Article ANNEXE

viendrait à détenir directement ou indirectement un nombre de titres correspondant à 0, 5 % du capital ou des droits de vote de la société est tenue, dans les cinq jours de bourse à compter de l'inscription des titres qui lui permettent d'atteindre ou de franchir

Article Annexe

Hauteur A partir d'un élan étalonné et accéléré de 6 à 8 appuis, réaliser la meilleure performance possible, avec un nombre limité d'essais, en utilisant un franchissement dorsal de la barre en son milieu.

Article (suite)

Altitude topographique/altitude/hauteur Altitude/hauteur Précision Intégrité Hauteur de franchissement de seuil (hauteur du point de repère), approches de précision 0,5 m ou 1 ft critiques Altitude/hauteur de franchissement d'obstacles

Article Annexe

Lors du 1er remboursement anticipé partiel faisant franchir ce seuil de 10 %, les fractions de crédit d'impôt ne pouvant plus être utilisées sont celles correspondant au montant cumulé du remboursement anticipé partiel faisant franchir le seuil de 10

Article Annexe (Sous-partie D)

situe l'aérodrome. b) Nonobstant les dispositions du point a, un commandant de bord peut accepter une clairance des services de la circulation aérienne pour s'écarter de la route de départ ou d'arrivée publiée, à condition de respecter la marge de franchissement

Article Appendice

Le franchissement du volume de protection par une galerie de liaison est autorisé dans les conditions suivantes : 4.3.2.