prélevés sur le salaire de celui-ci pendant qu'elle occupait seule cette résidence du 2 février 1987 à fin mai 1988, d'autre part, que la somme de 20 899 francs représentant les frais de déménagement et de garde-meubles

Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de [O] [C] à défaut de local désigné, le sort des meubles étant

La bailleresse sera autorisée à faire procéder à la séquestration des meubles dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de [Y] [Z] à défaut de local désigné, le sort des meubles étant

Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril Monsieur [R] [K] à défaut de local désigné

Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de Madame [Y] [S] à défaut de local

Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls de [G] [S] à défaut de local désigné, le sort des meubles étant

En outre, il y aura lieu à ordonner, à défaut d'exécution spontanée par Mme [W], le transport et la séquestration des meubles et objets garnissant les lieux dans un garde-meubles, aux frais et risques

et objets mobiliers de la défenderesse garnissant les lieux dans un garde meubles de son choix, aux frais, risques et périls de la défenderesse ; - en tout état de cause, condamner la SARL MFC [Localité

laissés dans les lieux aux frais de l’expulsé dans tout garde meuble de son choix ; • Condamner Monsieur [L] à lui payer la somme de 10 744,31 € arrêtée au 25 mars 2025 (mars inclus), majorée des intérêts

Il sera donc ordonné la séquestration des objets mobiliers se trouvant sur les lieux dans tel garde-meuble qu'il plaira et ce aux frais , risques et périls du défendeur.

] de sa demande subsidiaire en enrichissement sans cause au titre du remboursement de la créance alléguée de 51.950 €, - débouté Mme [T] de sa demande reconventionnelle en remboursement de frais de garde-meuble

que le 27 mars 1991, la SCP, sans instruction contraire de l'huissier de Justice et de l'Administration fiscale, a procédé à l'enlèvement des objets saisis (pièce n° 4, idem) et les a fait placer en garde

que le 27 mars 1991, la SCP, sans instruction contraire de l'huissier de Justice et de l'Administration fiscale, a procédé à l'enlèvement des objets saisis (pièce no 4, idem) et les a fait placer en garde

* ** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 15 septembre 1982, Monsieur A... a été engagé par la société Déménagements Lagache, entreprise de déménagements et de garde- meubles comme chauffeur- chef d' équipe.

Camper les sommes provisionnelles de 50 euros HT par mois, à compter du 8 novembre 2012, au titre des frais de séquestre des livres, 436, 80 euros TTC, arrêtée au 30 juillet 2012, au titre des frais de garde-meubles

Les meubles ont été finalement entreposés dans un garde-meubles, dans les conditions décrites par procès-verbal de Me [B], commissaire de justice, le 24 mars 2023.

et objets garnissant les lieux dans tel garde-meubles qu'il plaira de désigner en garantie, tant des loyers et charges que des indemnités d'occupation dus, - dire que les frais de garde-meubles et objets

et objets garnissant les lieux dans tel garde-meubles qu'il plaira de désigner en garantie, tant des loyers et charges que des indemnités d'occupation dus, - dire que les frais de garde-meubles et objets