tribunal administratif les a condamnés chacun à payer au district urbain de Bar-le-Duc les sommes de 85 057 F et 4 463 F en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage central du gymnase

X... et de la société d'exploitation des Etablissements X... à lui verser d'une part la somme de 141 170 F en réparation des désordres affectant la construction du gymnase communal, d'autre part la somme

X..., demeurant 1, Place Frédérico Garcia Lorca, 64300 Orthez, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Gymnase

Elle soutient que : En ce qui concerne les désordres affectant les sols du gymnase : - au regard notamment du rapport d'expertise judiciaire établi le 19 novembre 2018 par M.

demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant le parquet du gymnase

: 203,50 euros, ¿ du stage de gymnastique soit : 21 euros, Survêtement du club facturé à Mme [R] soit : 30 euros, ¿ de la tenue officielle du club facturé à Mme [R] soit : 24 euros, ¿ des frais

A C, adjoint technique principal, un logement pour nécessité absolue de service au 5 rue de la Borde à Orléans, en qualité de gardien du gymnase Georges Landré.

Elle soutient que : - selon l'expert, la couverture du gymnase municipal n'est pas étanche ; les infiltrations sont généralisées sur toute la surface du gymnase, le revêtement du sol devient glissant

. ; "alors que, deuxièmement,, Marie-Laure Y..., dans ses conclusions d'appel, avait demandé à être indemnisée de l'impossibilité dans laquelle elle se trouvait de pratiquer la gymnastique, l'aérobic

Par suite, la commune d'Alizay est fondée à soutenir que ces désordres sont de nature à rendre la salle du gymnase impropre à sa destination. 4.

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de déclarer illégal l'arrêté du préfet de La Réunion du 13 avril 2019 créant une zone d'attente sur l'emprise du gymnase

A et sur l'hébergement de Mme C et de ses deux enfants dans un gymnase alors que, d'une part, la séparation de la cellule familiale engendre une fragilité psychologique à la fois pour les enfants, âgés

justice administrative : 1°) de condamner la région Guadeloupe à lui payer une somme provisionnelle de 51 824,32 euros, au titre de la situation n°6 du 7 novembre 2022 du marché de construction du gymnase

A B en vue de se prononcer sur les désordres affectant le parquet du gymnase communal de Lunac.

CONSTRUCTEUR DE CET APPAREIL, LE PRESENTE AU PUBLIC, NON COMME LE SUBSTITUT OU LE COMPLEMENT D'UN TRAITEMENT MEDICAL, MAIS COMME AYANT, POUR L'UTILISATEUR, LES MEMES EFFETS QUE LA PRATIQUE DE LA GYMNASTIQUE

La Pinelière sur le territoire de la commune de L'Houmeau (Charente-Maritime) afin de lui permettre de continuer à accueillir l'ensemble des activités de l'association et, notamment, le tennis, la gymnastique

Confirme le jugement déféré pour le surplus et, statuant de nouveau, Condamne la société OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB NICE COTE D'AZUR à payer à M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1993), que les époux X..., se plaignant d'importants troubles du voisinage causés par la construction, en 1988, par la société Garage du gymnase

en raison de branchements illicites et au fait que cette occupation fait obstacle à l’organisation d’événements sur le site ; - l’expulsion est utile pour permettre de garantir un usage normal du gymnase

David Lopez, Josélito Lopez, Moïse Lopez, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre les parcelles cadastrées section AW numéro 0450 (parking du gymnase