contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1994, qui l'a condamné, pour travail clandestin, infraction à la réglementation sur la sécurité du travail et homicide

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 avril 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gilles Y..., pour homicide

2017, qui, infirmant l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant la cour d'assises de Saône-et-Loire sous l'accusation de tentative d'homicide

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOLLAC LORRAINE, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui, pour homicide

Rafik, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, tentative d'homicide sur un

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 15 mai 2001, qui, dans l'information suivie sur leurs plaintes contre personne non dénommée du chef d'homicide

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 29 mai 1995, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis simple

civilement responsable, et non pas aux auteurs de l'infraction volontaire " ; " alors que la mise en cause de l'assureur devant les juridictions pénales est limitée au cas de poursuites pour infraction d'homicide

en° accusation de X... et I'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la Seine-Saint-Denis ; "aux motifs qu 'il résulte de l'information à l'encontre de l'intéressé charges suffisantes d'homicide

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 novembre 1988, qui, pour homicide involontaire, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel ; Vu l'arrêt

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 NOVEMBRE 2024 La société [1] et fils a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2023, qui, pour homicide

violences volontaires avec arme sur la personne de Karim X... et celle de Xudang Z... ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours, après requalification des faits de la poursuite initialement qualifiés d'homicide

Le moyen critique la cour d'assises d'avoir condamné l'accusé du chef d'homicide volontaire après s'être déclarée incompétente pour connaître de la demande de transcription sur le procès-verbal des débats

Tentative d'homicide (prévu et réprimé par l'article 138 du code pénal espagnol). Durée maximale de la peine : dix ans d'emprisonnement". Lors de la notification du mandat d'arrêt par M.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 18 mois de

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour homicide et blessures involontaires et infraction au Code de la route

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec

.; " aux motifs que " celui qui, par un même fait d'imprudence ou de négligence, cause involontairement à la fois un homicide ou des blessures entraînant une incapacité de travail de plus de trois mois