du médecin du Travail, alors, selon le moyen, que l'employeur après s'être empressé de dire qu'il n'y avait aucune possibilité de reclasser le salarié a attendu près de deux mois avant de prendre l'initiative

Jean-Christophe Y..., demeurant ..., 3 / de la société Association initiatives européennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

rupture de la relation de travail statutaire de gérant de succursale ayant lié en fait [U] [I] à la société Thévenin et Ducrot de motifs inopérants dont résulte exclusivement la cessation à l'initiative

établi que Mme X... ne respectait pas précisément les fonctions qui étaient les siennes, a été largement défaillante dans son travail et que la baisse de son chiffre d'affaires ne résultait pas des initiatives

. ne constituaient pas des actes de nature procédurale susceptibles d'interrompre le délai de péremption et, d'autre part, en déniant valeur interruptive aux remplacements d'experts au motif que l'initiative

Z..., en qualité de serveuse, dans le cadre d'un contrat initiative-emploi à durée déterminée venant à échéance le 30 novembre 1998 ; que, déplorant l'absence de versement de son salaire depuis le mois

autre bureau de vote, le tribunal n'aurait pu se déclarer incompétent pour prononcer l'annulation de l'inscription litigieuse, au motif qu'il s'agissait d'une simple opération matérielle effectuée à l'initiative

de Nicole C... à l'encontre de X... ; " aux motifs que " la citation en date du 6 août 1997, à l'initiative de Nicole C..., et celle du 9 octobre 1997 à l'initiative des époux C... visent, au titre

X..., confirmé pour le reste l'élection, constaté la vacance du siège réservé à l'encadrement, ordonné la réunion du collège électoral sous dix jours à l'initiative de l'employeur qui sollicitera la communication

comportant les nouvelles conditions de travail, ne s'analysait pas en une décision irrévocable, mais en une simple proposition, et qu'il ne saurait être fait grief à l'employeur de n'avoir pas pris l'initiative

qu'il n'a été constaté par aucun élément précis que la salariée avait donné volontairement et sans motif sa démission, qu'en raison de la modification substantielle du contrat de travail survenue à l'initiative

X... y ayant expressément consenti par écrit, il ne saurait en être fait grief à son employeur, que la rupture du contrat de travail pendant cette période d'essai renouvelée, à l'initiative de l'employeur

grief à l'arrêt d'avoirretenu l'existence d'une faute grave alors, selon le moyen qu'en se bornant à énoncer que la remise consentie auclient sur le coût d'une campagne de publicité procédaitd'une initiative

avait fait valoir, dans ses conclusions laissées sans réponse, que l'employeur avait eu un comportement agressif à son égard en présence d'un témoin, qu'il avait dénoncé ce comportement et pris l'initiative

tribunal n'aurait pu se déclarer incompétent pour prononcer l'annulation de l'inscription, fondée sur la qualité de contribuable, au motif qu'il s'agissait d'une simple opération matérielle effectuée à l'initiative

part, que l'arrêt a méconnu et déformé les faits et conventions des parties ; que si la modification n'affectait pas des éléments substantiels du contrat, il appartenait à la société de prendre l'initiative

selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait estimer que la société Rousseaux Debacker était tenue à des obligations d'un dépositaire sans expliquer comment un tel contrat avait pu naître d'une initiative

moins en ce qu'elle concernait l'indemnité d'occupation réclamée, sérieusement contesté par le crédit-preneur qui, se fondant sur l'illicéité de la clause relative à la résiliation du contrat à l'initiative