Par renvoi à l'article L131-6 du même code, les revenus des professions indépendantes non soumises au statut d'auto-entrepreneur sont calculés par référence au revenu retenu pour le calcul de l'impôt sur

Par renvoi à l'article L131-6 du même code, les revenus des professions indépendantes non soumises au statut d'auto-entrepreneur sont calculés par référence au revenu retenu pour le calcul de l'impôt sur

De la même manière, l'information aux cautions des incidents de paiement de la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA est revenue : « Destinataire inconnu ».

Par renvoi à l'article L131-6 du même code, les revenus des professions indépendantes non soumises au statut d'auto-entrepreneur sont calculés par référence au revenu retenu pour le calcul de l'impôt sur

Par renvoi à l'article L131-6 du même code, les revenus des professions indépendantes non soumises au statut d'auto-entrepreneur sont calculés par référence au revenu retenu pour le calcul de l'impôt sur

L'exposé des doléances de Mme [G] corrobore sensiblement celui de son conjoint en ce que c'est l'inssufisance des revenus du ménage a déterminé la mise en vente de la maison.

cautions averties qui ne démontrent aucunement de circonstances exceptionnelles les ayant privé d'une meilleure connaissance de la situation financière de celle-ci, - que la caution ne démontre pas l'insuffisance

Il soutient donc que son avis d'impôt sur les revenus de l'année 2011 révèle l'exhaustivité des revenus et profits perçus au titre de l'année 2011.

  La requérante ajoute que le bénéfice de l'aide judiciaire pour insuffisance de revenus lui donnait droit à un avocat et à un avoué d'office.

Il constata l’insuffisance des revenus du requérant et nota qu’en dépit du montant de l’indemnité qu’il touchait il dépensait pour ses médicament jusqu’à 1   500   000 ROL (soit environ 41 EUR

Au vu de ces éléments, il ne peut être retenu que M.

Informés courant septembre 2013 par le gestionnaire de l'ouverture de la résidence à une clientèle plus jeune pour pallier l'insuffisance des revenus des prospects seniors et permettre une location plus

la contenance totale des terres destinées à cet usage atteignant les 400   000   hectares   ; des intérêts de l’argent placé sur les comptes bancaires du Fonds   ; et, en cas d’insuffisance

du montant de revenus et cotisations retenu par la caisse.

DEFICITAIRE DEPUIS SON INSTALLATION, IL A PU NEANMOINS ASSURER SA SUBSISTANCE PERSONNELLE " ALORS QUE DES L'INSTANT OU UN MEDECIN APPORTE LA PREUVE, PAR SES DECLARATIONS FISCALES REGULIERES, DE L'INSUFFISANCE

, le préfet de police a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'une carte de résident valable dix ans et lui a accordé une carte de séjour pluriannuelle valable deux ans en raison de l'insuffisance

ANTERIEUREMENT AU DECRET N° 74-313 DU 29 MARS 1974 ET 2 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946 TEL QUE MODIFIE PAR LE DECRET DU 17 AVRIL 1972 ; ATTENDU QUE POUR ADMETTRE, MALGRE UNE DECLARATION NEGATIVE DE REVENUS

pour lequel elle a demandé un visa de court séjour, les revenus mensuels dont justifie M.

MODIFIANT LES ARTICLES 1 ET 2 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946 A INSTITUE UNE PRESOMPTION, SAUF PREUVE CONTRAIRE, DE NON ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS QUI EN RAISON DE L'INSUFFISANCE

COTISATION " ; ATTENDU QUE DEMOISELLE NOIZEUX ARTISTE PEINTRE, RELEVANT A CE TITRE DE LA C A V A E AVAIT VU SON AFFILIATION A CET ORGANISME SUSPENDUE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1956 EN RAISON DE L'INSUFFISANCE