à partir de sa situation : qu'il s'ensuit que le défaut d'intéressement sur chiffre d'affaires dans son cas n'exclut pas la discrimination alléguée par Mme Y... ; qu'au contraire, cette discrimination

chiffre d'affaires au taux de 0,05 pour mille par mois ".

; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 2 novembre 1995 d'une demande tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires, jours fériés, majoration de dimanche, dommages-intérêts

La clause en question prévoit un intéressement au chiffre d'affaire mensuel réalisé sur les ventes de biens anciens en mandat de l'agence Pantimmo.

de 5% sur le chiffre d'affaires de l'association ; que l'information et le rapport D... ont permis d'établir que Marie-Josée Suzelle Z... a fait virer par le moyen du Minitel des sommes importantes du

S-, selon contrat à durée indéterminée prévoyant une rémunération brute mensuelle de 2 440 € outre un intéressement sur chiffre d'affaires.

B sont largement supérieures aux chiffres d'affaires réalisés par la société. Elles représentent ainsi 182 % du chiffre d'affaires courant en 2015 et 377 % du chiffre d'affaires courant en 2016.

mesurer la portée des engagements qui leur étaient demandés et qu'ils ont finalement souscrits ; les "commerciaux" agissaient ainsi en fonction des directives reçues et motivées par le système d'intéressement

B et que l'intéressé ne justifie pas des chiffres d'affaires déclarés dans ses demandes d'aide.

d'affaires limité qu'ils faisaient réaliser, force est de constater toutefois que la situation était identique pour tous les représentants qui travaillaient dans les mêmes conditions, que l'intéressé

La clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après appel de l'affaire à l'audience.

L’intéressé fait état d’un chiffre d’affaires de 865 euros pour ce qui est du premier trimestre 2024. Dans ces conditions et eu égard à ces seuls éléments, M.

T... percevra un salaire mensuel de 2 200 euros brut et une « prime d'intéressement de 5 % du chiffre d'affaires réalisé sur la fraction supérieure à 20 000 euros de chiffres d'affaires mensuel », que

X... tendant au versement d'un rappel de commissions sur les ventes réalisées en 1995, la cour d'appel retient que la lettre d'engagement du 3 février 1992 prévoit un taux d'intéressement de 1 % sur le

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du 11 décembre 2023.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du 11 décembre 2023.

-La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois d'octobre 2020 et, d'autre part, /-le chiffre d'affaires

le salarié, sur son chiffre d'affaires, à la réalisation de sa propre prestation de travail ; que ces commissions ne s'identifient donc pas et n'intègrent pas des primes qui, elles, ne sont pas fondées

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le contrat de travail signé entre les parties ne prévoit aucune participation, ni intéressement au chiffre d'affaires ; que malgré les affirmations de Mme X..., aucun élément

Il ressort notamment des déclarations URSSAF que l'intéressée a dégagé un chiffre d'affaires d'environ 6 500 euros sur l'année 2022, année de création de l'entreprise, et de 3 400 euros au premier trimestre