La préfète de l'Isère a produit des pièces, enregistrées le 8 août 2025.

Michel Y..., demeurant Le Joseray à Val-d'Isère (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juin 1989 par le juge de l'expropriation de la Savoie, siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry

d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les caisses primaires d'assurance maladie de l'Isère

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, () ". 3.

accordant à la société Valsnow Bellevarde le permis de construire un immeuble à Val d'Isère Savoie ; 2° au rejet de la demande présentée par la copropriété de l'immeuble Iseran 2 000, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Z..., demeurant Neveau Le Haut, Gilly-sur-Isère (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le

S'ELEVE A 772.483,06 F ; SUR LES DROITS RESPECTIFS DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE ET DE LA SAVOIE, ET DE M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ Mademoiselle Martin X..., demeurant Beauséjour, Saint Paul sur Isère

La requête a été communiquée aux préfets de l'Isère et de la Savoie qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

société Arribert Enseignes a pour activité la conception, la fabrication et la pose d'enseignes lumineuses ; qu'elle était affiliée pour ses activités de pose à la Caisse de congés payés du bâtiment de l'Isère

de : 1°/ la société d'assurance LA MUTUELLE AGRICOLE DU SUD-EST, dont le siège social est à Lyon (2e) (Rhône), ... et actuellement ..., 2°/ Madame Michèle A..., née Y..., demeurant à Gilly-sur-Isère

2024 du maire de Val d'Isère (Savoie) décidée par ordonnance du juge des référés n° 2404885-2404891 du 26 juillet 2024 sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Bernard C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de : 1 / Mme Irène Z..., née Y..., demeurant à Gilly-sur-Isère

En application des dispositions de l'article R. 221-3 du même code, le ressort du tribunal administratif de Grenoble est constitué par les départements de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 janvier 1977, et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 janvier 1978, présentés pour la Commune de Val d'Isère

En application des dispositions de l'article R. 221-3 du même code, le ressort du tribunal administratif de Grenoble est constitué par les départements de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie

En application des dispositions de l'article R. 221-3 du même code, le ressort du tribunal administratif de Grenoble est constitué par les départements de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie

En application des dispositions de l'article R. 221-3 du même code, le ressort du tribunal administratif de Grenoble est constitué par les départements de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie

En application des dispositions de l'article R. 221-3 du même code, le ressort du tribunal administratif de Grenoble est constitué par les départements de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de Mme Claudine Z..., demeurant Neveu-le-Haut à Gilly-sur-Isère (Savoie