la carence de l'employeur dans la charge de la preuve ; que celui-ci pour justifier de l'information individuelle réalisée, excipe d'une lettre ouverte adressée le 21 février 1997 par les retraités et

une vingtaine de représentants de section syndicale, à défendre en justice contre les recours en annulation, à candidater aux élections professionnelles d'une dizaine d'entreprises, et à adresser une lettre

l'adresse est celle de son domicile depuis 15 ans, qu'il ajoute que l'avis de passage ne comportait pas les noms exacts de la juridiction et du requérant et que les significations étaient accompagnées de lettres

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qu'elle n'a jamais fait l'objet de la moindre sanction pénale de la part des autorités judiciaires à ce titre ; qu'il convient de noter que si monsieur X... critique ses conditions de travail dans la lettre

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Le 17 septembre 2022, Monsieur [N] [J], qui a assisté à des séminaires de cette école à [Localité 10] au cours des années 2020 et 2021, a diffusé une lettre intitulée ' Lettre ouverte à un usurpateur'

Monsieur [Y] fait valoir que l'accord relatif au détachement des pilotes Air France ne fait pas obstacle à ce que ces derniers fassent acte de candidature à tout moment, ce qui a été confirmé par une lettre

Monsieur [M] fait valoir que l'accord relatif au détachement des pilotes Air France ne fait pas obstacle à ce que ces derniers fassent acte de candidature à tout moment, ce qui a été confirmé par une lettre

Monsieur [C] fait valoir que l'accord relatif au détachement des pilotes Air France ne fait pas obstacle à ce que ces derniers fassent acte de candidature à tout moment, ce qui a été confirmé par une lettre

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délibération du 17 mai 2010 du conseil municipal de Landas faisant usage du droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées C 939, C 940, C 941 et C 942 est devenue illégale à la suite de la lettre

Les requérants écrivirent en août et septembre 1996 une déclaration intitulée «   Lettre ouverte pour la paix et la fraternité   » en vue d’attirer l’attention du public sur le problème kurde

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A ne conteste pas qu'il a signé en ligne la tribune publiée le 14 avril 2021 par d'anciens officiers sur le site internet de l'hebdomadaire " Valeurs actuelles ", sous le titre " Lettre ouverte à nos dirigeants

d'arrêt de Sainte-Geneviève (Essonne), le requérant reçut de la part des autorités pénitentiaires un courrier du Secrétariat de la Commission, posté le 19 décembre 1995, sur lequel il était indiqué «lettre

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