X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en responsabilité et en paiement dirigées contre la société Automobiles Citroën, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 1134 du

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, recel en bande organisée, non justification de ressources, blanchiment et recel, a rejeté sa demande

Berry levage manutention, a été victime, le 22 mars 1991, d'un accident du travail; qu'il a été licencié pour faute grave le 14 avril 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Pour le surplus, elle maintient ses prétentions et son argumentation dans les termes de son assignation .

d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est 17, place Gutenberg, 69300 Caluire-et-Cuire, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 janvier 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNO MINUTE N° RG 24/05490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNP MINUTE N° RG 24/05491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

pension le 28 mars 1991, alors que l'affaire était pendante devant la cour d'appel, il a présenté à la cour d'appel une demande nouvelle en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour

Après examen du recours, celui-ci lui a notifié le 23 décembre 2014 le maintien de la sanction initiale. 3.

, et ordonné la prolongation de la détention pour une durée de quatre mois en cas de nouvelle mise à exécution du titre de détention initial délivré ; "aux motifs que les faits reprochés à la personne

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

A cette audience, la SCI M ET M, représentée par son avocat, a maintenu ses demandes telles que formées dans son acte introductif d’instance auquel il convient de se référer conformément à l’article 455

Y... et dix-sept autres salariés, dont les retraites n'avaient pas été liquidées conformément aux règles initiales du régime UAP, ont saisi un tribunal de grande instance d'une demande tendant à obtenir

2025R00098 - 2611900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL FOHAM [Adresse 1], RCS 899775746 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître OULMI Nordine

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section C), au profit de Mme Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

A cette date, le requérant a développé les prétentions contenues dans ses conclusions notifiées par RPVA le 26 mars 2026, complétées de ses demandes initiales, de la sorte : - DEBOUTER Monsieur [O] et