Didier, - LA SOCIETE TRANSBENNES ORGANISATION TBO, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1998, qui, pour marchandage et travail illégal par dissimulation

pas avoir importé, détenu et commercialisé les bouteilles incriminées alors qu'aucune autorisation à l'usage des marques détenues par la société Bacardi-Martini n'avait été consentie ; "que les marchandises

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur sur l'origine de la marchandise

déclaré exclure que, dans ce dossier, sa responsabilité pût être engagée ; qu'en retenant néanmoins sa responsabilité au seul motif qu'elle aurait reconnu l'existence de malfaçons affectant la marchandise

aurait été retournée par les clients, comme cela s'était déjà produit à maintes reprises ; alors, d'autre part, que l'article 6 du contrat de travail de M.

de l'arrêté du 30 avril 1974, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles X... coupable d'importation non déclarée de marchandise

La SOCIETE JET AIR SERVICE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, après relaxe du premier du chef d'importations sans déclaration de marchandises

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour modification d'un élément d'identification de marchandises, à 8 000 euros

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire, et la société Auchan, selon lequel celle-ci acceptait de prendre possession des marchandises litigieuses contre une réduction de 20 % du prix de vente convenu

la cargaison, toute faute de l'expéditeur est un cas d'exclusion de garantie et l'empotage à chaud est considéré comme une faute du chargeur; le conteneur reefer n'a vocation que de maintenir la marchandise

à la société de transport Tron Express SL (la société Tron Express) dans les locaux de laquelle la marchandise a été volée ; que la société Chaveneau Bernis, condamnée à payer à son client la valeur de

; que la clandestinité est inhérente au délit, à défaut de quoi il ne pourrait se commettre ni être tenté ; que la tromperie est forcément dissimulée et réalisée de manière occulte ; que le caractère

sans frais des marchandises invendues et que le débiteur n'aurait pu faire reproche des manquements contractuels qu'au subrogeant, la cour d'appel a violé l'article 1252 du Code civil; alors, d'autre

que les transitaires ont accepté cette façon de procéder et de payer au contrôleur les vacations, quelle que soit l'heure de travail, plutôt que de s'acquitter des frais de stationnement de leurs marchandises

société Lonpres de l'enseigne Ecomarché constituait un trouble manifestement illicite et ordonné en conséquence à la société ITM entreprises de procéder au retrait de l'enseigne Ecomarché, et des marchandises

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, après condamnation de Lothar X... à une amende douanière pour importation sans déclaration de marchandise

Angokin Comercio Geral Ltda (la société), sa cliente, et a émis, le 10 juin 2008, la facture correspondante pour un montant de 64 484,01 dollars, dont elle a demandé le paiement, le 16 juin 2008, par remise

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement