Attendu que les trois mineurs font l'objet d'une mesure de placement depuis le 21 février 2013, ledit placement ayant été renouvelé le 19 septembre 2014 et ce jusqu'au 31 mars 2016 Attendu que la décision

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A B est incarcéré depuis le 21 décembre 2022 au centre de détention d'Écrouves, où il a été placé à l'isolement. Par une décision du 21 mars 2023, la mesure de placement à l'isolement a été levée.

O] [D], [O] [D], [O] [D], [O] [D] né le 19 Octobre 1983 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ; Vu la requête présentée par Monsieur [P] [J] le 01 Avril 2026 à 17h18 tendant à voir contester la mesure

F... d'être entendu par le juge saisi de la régularité de la mesure de placement en rétention administrative, la cour d'appel a violé les articles 6 § 1, 5 § 4 de la Convention européenne des droits de

MARITIMES et concernant Monsieur [J] [F] né le 12 Janvier 1984 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ; Vu la requête présentée par Monsieur [J] [F] le 16 Mai 2026 à 14h27 tendant à voir contester la mesure

effectif des droits des étrangers en rétention à un moment donné peut, le cas échéant, être produit devant le juge des libertés et de la détention, à l'occasion d'une éventuelle prolongation d'une mesure

pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 10 mai 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants qui avait renouvelé pour un an la mesure

en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 juin 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants qui avait renouvelé pour un an la mesure

d'office, ôtant ainsi toute pertinence à la fin de non recevoir tirée de la prescription soulevée par l'Agent Judiciaire du Trésor, ni de rechercher si la mesure de placement d'office était médicalement

de Police était fondée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir estimé justifiée la mesure

établi par la loi, qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ; qu'en décidant, alors qu'elle avait été saisie d'une demande d'appréciation de la validité de la mesure

La mesure de placement provisoire a ensuite été maintenue par une ordonnance du juge des enfants du 28 novembre 2008.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'ordonnance du 21 juin 2023 par laquelle le juge des enfants du tribunal judiciaire d'Aurillac a prorogé la mesure

A la suite de son placement en garde à vue le 16 août 2022, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement par arrêté du préfet de l'Hérault du 17 août 2022

d'appel de Versailles du 24 octobre 2002 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a déclaré sans objet l'appel formé par lui contre la décision du juge des enfants du 6 juin 2002 ayant prorogé la mesure