X... coupable d'agressions sexuelles imposées à mineurs de moins de quinze ans, sans justifier de l'impossibilité d'une confrontation qui avait été sollicitée par l'avocat de M.

Y... et de la société Assurances générales de France en présence des organismes sociaux et tendant à l'indemnisation des divers préjudices subis par son fils mineur Jean Yane X..., consécutivement à l'accident

222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel Y... du chef d'agression sexuelle sur mineur

direct entre la main du prévenu et une partie quelconque du corps de la victime a fortiori d'une partie sexuelle de son corps et que le fait pour le prévenu d'avoir tiré sur la jupe de la victime implique

Y... a été mis en examen le 28 janvier 2016 des chefs de viols sur conjoint, de viols sur mineure de quinze ans, d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans, ainsi que de corruption de mineure de

F... a été mis en examen le 28 janvier 2016 des chefs de viols sur conjoint, de viols sur mineure de 15 ans, d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans, ainsi que de corruption de mineure de 15 ans ;

X... alors, selon le moyen, d'une part, que le Tribunal compétent dans les affaires de divorce, dans le cas où il n'existe plus de résidence de la famille ni d'enfants mineurs, est le Tribunal du lieu

500 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le jeune Jonathan était âgé de 11 ans lors des faits et si aucune violence ne peut être imputée à l'auteur pour parvenir à ses fins, cela n'implique

Cet accident a impliqué deux autres véhicules, assurés respectivement par les sociétés Allianz IARD et GMF. 2. M.

PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général De GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre spéciale des mineurs

résiliation du bail, l'arrêt, qui renvoie aux conclusions de première instance, retient que les époux Y... y ont laissé toute liberté à la juridiction saisie de "constater la résiliation du bail" ou, "si mieux

Y..., amputé d'une jambe, a assigné en réparation la société Les Mutuelles du Mans assurances (les MMA), assureur du véhicule impliqué, le groupement d'intérêt économique Meiava (GIE Meiava), son propre

celui de ne pas être jugé sous l'accusation de viol et agression sexuelle sur mineur de 15 ans par un magistrat ayant eu à connaître de l'espèce par ailleurs ; qu'il résulte de l'ordonnance du juge de

faits criminels n'étaient pas prescrits lors de l'entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1989 qui a ouvert un nouveau délai de prescription de dix ans, à compter de sa majorité pour une victime mineure

X..., ayant perdu le contrôle de son véhicule à la suite d'un éclatement de pneu, a été victime d'un accident de la circulation au cours duquel sa fille mineure, qu'il transportait comme passager, est

Anne-Claire HOURTANE, Juge GREFFIER : Monsieur Gilles GREUEZ N° RG 25/08544 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZAF PARTIES DEMANDERESSE Madame [R] [N] agissant es qualité de représentante légale de son fils mineur

H... a été victime le 12 février 2005 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par Mme D..., assuré auprès de la société Axa France IARD ; qu'avec son épouse, Mme

César Y..., alors âgé de 14 ans, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel étaient impliqués un véhicule conduit par un automobiliste assuré auprès de la société MMA IARD (la société MMA