B... une autorisation de travail, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre à toute autorité administrative

A... une autorisation de travail, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre à toute autorité administrative

A... une autorisation de travail, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre à toute autorité administrative

B... une autorisation de travail, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre à toute autorité administrative

A... une autorisation de travail, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre à toute autorité administrative

A... une autorisation de travail, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre à toute autorité administrative

A... une autorisation de travail, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre à toute autorité administrative

A... une autorisation de travail, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre à toute autorité administrative

[Z] [K] [Adresse 3] [Localité 6] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 22/01756 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEMQ P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, Monsieur

des conditions matérielles d'accueil, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard.

de l'ordonnance à intervenir, de lui délivrer un rendez-vous afin de procéder au dépôt de sa demande de changement de statut et de statuer sur sa demande dans le délai d'un mois à compter de la notification

de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire

de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article

de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une attestation de prolongation d'instruction, sans délai, à compter de la notification

de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une attestation de prolongation d'instruction, sans délai, à compter de la notification

préfète de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer, à titre provisoire et conservatoire, un titre de séjour portant mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification

de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et d'achever l'instruction de sa demande de titre de séjour dans un délai d'une semaine à compter de la notification de l'ordonnance

n° 2300351 du 8 février 2023 d'une astreinte rétroactive de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance dont l'exécution est sollicitée.

de l’ordonnance à intervenir ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande de visa dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge

Il convient d'enjoindre au représentant de la partie requérante à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance, au besoin par voie de signification, pour faire courir le délai de péremption