parcelles formant cinq lots qu'elle possédait initialement, Mme X... a reçu deux lots de forme régulière ; que, par suite, alors même qu'il entraînerait la suppression de haies et l'établissement de nouvelles

du 24 Février 2026 révoquée à l'audience et suivie d'une nouvelle clôture à l'audience du 17 mars 2026.

Aucune disposition légale ou conventionnelle n'impose cependant aux époux [S] d'implanter une nouvelle clôture en limite de leur lot, de sorte que la demande afférente doit être rejetée.

Par arrêt en date du 27 janvier 2005, la Cour a, après avoir rabattu l'ordonnance de clôture pour accueillir les conclusions signifiées par Monsieur X... après cette clôture, puis prononcé une nouvelle

Code de procédure civile, s'abstenir de révoquer l'ordonnance de clôture prononcée le 18 septembre 1991, et renvoyer l'affaire au 26 février 1992 pour conclusions du Ministère public, sans permettre aux

de l'ordonnance de clôture prononcée le 4 novembre 2025 et de prononcer une nouvelle clôture au 18 novembre 2025.

Par ordonnance du 7 octobre 2025, une nouvelle clôture a été fixée au 12 février 2026, le dossier étant fixé à l’audience du 12 mars 2026. Les débats clos, le délibéré a été fixé au 21 mai 2026.

, initialement prise le 8 novembre 2011 avait été révoquée à l'audience, avec l'accord des parties, avant l'ouverture des débats et qu'une nouvelle clôture avait été prononcée ; Attendu, d'autre part

du 30 Janvier 2023 et nouvelle clôture à l'audience du 26 janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a

rendue le 25 Mai 2007, révoquée sur le siège en raison d'une cause grave invoquée conjointement par les avoués des parties, et à nouveau clôturée au jour de l'audience avant les débats.

de prononcer une nouvelle clôture au jour des plaidoiries, - De débouter la SARL DELSI de l’intégralité de ses demandes, - à titre reconventionnel, de condamner la société DELSI à remettre à la SCCV HANCEA

MOTIFS DE LA DECISION Sur la révocation de l'ordonnance de clôture En l'absence d'opposition de la MATMUT, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture et de prononcer la nouvelle clôture au 1er septembre

L'ordonnance de clôture a été révoquée et une nouvelle clôture a été prononcée le 22 juin 2022.

Exposant que les époux J..., par la pose d'une nouvelle clôture en limite de son fonds l'empêchent de contourner sa maison avec son véhicule pour accéder, avec ce moyen de transport, sur l'arrière de ce

séparative de leur fonds de celui des défendeurs ; - les voir autoriser à retirer la clôture litigieuse et à en faire poser une nouvelle sur borne aux frais avancés de M.

clôturer le même jour avant de statuer au fond ; Attendu que l'arrêt ayant relevé que le mari avait demandé la révocation de l'ordonnance de clôture, celui-ci est sans intérêt à critiquer la décision

En dehors des possibilités listées ci-dessus, tout autre type de clôture est interdit () ". 4.

du 24 février 2026 révoquée avant l'ouverture des débats et nouvelle clôture au 17 mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue