Motifs de la décision : Selon les articles 2288 et 2313 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait

obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

Conformément aux articles 2288 et suivants du même code, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même

Sur le fondement de l'article 2288 du code civil en application à la date de la signature de l'engagement de caution qui veut que « celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier

d'information adressées aux cautions ainsi que les courriers adressés aux organes des procédures et aux cautions.

L'article 2288 du code civil dispose que celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

Il est constant selon elle que dans le cadre du recours personnel de la caution, le débiteur principal ne peut pas opposer à la caution les exceptions qu'il opposerait à la banque.

Ces garanties peuvent être constituées (…) par des affectations hypothécaires ; qu'aux termes de l'article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier

d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

X..., causé par l'abus de la banque dans la rupture de ses crédits à la société, consiste dans l'obligation dans laquelle il s'est trouvé d'avoir à honorer son engagement de caution solidaire ; qu'en limitant

Y... et la société Groupe Sobefi ; que, dès lors, en jugeant que l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction du 8 février 2013 s'étendait aux obligations découlant des actes de cautionnement

disproportionné lors de sa conclusion d'établir qu'au moment où il demande l'exécution de cet engagement, le patrimoine de la caution lui permet de faire face à son obligation ; qu'en jugeant que M.

(les cautions) se sont rendus caution solidaire ; que les échéances de ces crédits étant impayées, la caisse a mis la SCI et les cautions en demeure d'exécuter leur engagement puis a cédé sa créance à

Un arrêt irrévocable du 8 novembre 2010 a annulé le cautionnement hypothécaire du GFA de Sapincourt. 3.

Sur ce Aux termes de l'article 2288 du Code Civil celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

Conformément aux articles 2288 et suivants du même code, dans leur version en vigueur au jour de la signature des engagements, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à

[F] [H], en leur qualité de cautions, pour faire : constater que la société VINU ne s'est pas acquittée de ses obligations contractuelles en ne payant pas ses loyers et charges, en ne justifiant pas être

Sur la dette de la caution au titre des arriérés de loyers et de charges Selon l'article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette

du cautionné pour quelque cause que ce soit, la caution sera tenue de payer au prêteur ce que lui doit le cautionné... y compris les sommes devenues exigibles par anticipation.