exclusif, de lui laisser l'usage du mobilier vendu dans ladite maison, d'entretenir ledit logement en bon état de réparation et d'entretien, de lui fournir aide et assistance dans la limite de leurs occupations

Sur l'occupation du domicile à des fins professionnelles, Le premier juge a alloué une somme de 4 000 euros en considération d'une occupation partielle du domicile à des fins professionnelles.

Compte tenu du niveau moyen de rémunération de la gérance, de l'absence de revenus dès la révocation prononcée, et de la difficulté à retrouver une occupation professionnelle à l'âge de 54 ans, la cour

à un endroit éloigné de la scène du crime au moment des premiers tirs de coups de feu, s’était caché derrière un véhicule stationné sur le parking et parce qu’il était en outre concentré sur ses occupations

que, reconventionnellement, le syndicat a sollicité qu'il soit constaté qu'en vertu du règlement de copropriété, les locaux situés au deuxième étage, ainsi qu'aux étages supérieurs, ne pouvaient être occupés

Subsidiairement, elle doit une somme de 14 400€, selon compte arrêté au 1er janvier 2019, au titre de cette occupation professionnelle qui n'est pas comprise dans l'indemnité d'occupation qui a été fixée

à Paris (6), dans les locaux professionnels occupés par le cabinet comptable L & A 87 rue Taitbout à Paris (9), dans les locaux professionnels occupés par la Banque Bruxelles Lambert France, agence du

fonctionnaire l'autorisant à agir auprès des tribunaux en son propre nom, exiger la présentation de son recours au greffe du Tribunal, qui se trouve à Madrid, l'obligerait à engager un représentant, car son occupation

L'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la [9] (ci-après la [11]) en date du 27 décembre 2016. Par courrier du 28 juin 2017, M.

[L] ne s'occupe pas de l'animation de la conférence » ; que rien ne permet d'établir que ce rôle devait être tenu seul par M.

Il affirmait qu’il vivait dans la ville de Thessalonique et qu’il avait une occupation professionnelle.

de la dissolution du [23] le 16 janvier 2017, qu'elle a emménagé au mois de juin suivant, à la suite de la livraison des biens, alors que le [23] était donc déjà dissout, et qu'elle ne démontre l'occupation

; que Monsieur [E] avait toute latitude pour le faire ; que le matériel nécessaire pouvait tenir dans la camionnette ; que la société Coca Cola Entreprise n'avait fait aucune demande d'occupation

nets à titre de remboursement des frais hôteliers et de double résidence, 13,04 euros nets à titre de remboursement de l'avance des frais repas, 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour occupation

et les variations de durées du travail résultaient de l'accord des parties et étaient notamment fixées en fonction, d'une part des besoins de l'entreprise, d'autre part, de l'ensemble des autres occupations

[N] [I] a attendu quatre jours avant d'être examiné, pendant lesquels il a vaqué à ses occupations professionnelles, sans aucune précaution particulière ; que l'expert écrit à cet égard : « Le manque de

Le contrat de travail à durée déterminée comporte également notamment le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre des 1°, 4° et 5° de l'article L.

Surtout parce qu'il m'avait dit que cela lui permettrait de mettre en valeur son expérience professionnelle passé avec les territoriales et d'élargir son champ d'intervention à l'aéroportuaire.