mandat ; d'où il suit que, sauf circonstances particulières, non relevées en l'espèce, ne peut être inopérant le moyen tiré de l'acceptation du titulaire du compte d'une opération réalisée par le banquier

effets communiqués au banquier, ou intellectuelles, lorsqu'elles portent sur la nature des opérations effectuées par le client et le fonctionnement du compte.

B... , ancien directeur de la banque Palatine, devenu intermédiaire en opérations de banque chargé de solliciter des concours bancaires ainsi que l'instauration de modalités particulières de gestion des

deux devis émis par deux entreprises distinctes, ce qui établissait la participation de deux constructeurs à l'opération de construction, ce qui ne permettait pas à la banque de penser qu'une seule et

X... et de Mme A... ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque et les cautions sont convenues d'un échelonnement du paiement du solde du prêt ; que cet accord étant devenu caduc, la banque

X... fondées sur la capitalisation illicite des intérêts du prêt immobilier que la société Banque Neuflize Schlumberger Mallet Demachy, devenue Banque Neuflize OBC, lui avait consenti selon acte notarié

Y... et de son épouse, Mme Z..., ouvert dans les livres de la Caisse d'épargne de Bretagne - Pays de Loire (la Caisse d'épargne) ; que le 6 octobre 2012, la Caisse d'épargne a établi un chèque de banque

X... est décédé ; que les assurances du Crédit Mutuel ont débloqué la somme de 600 000 francs correspondant au prêt-relais ; que la CMDP Bartholdi a opéré une compensation entre le solde débiteur du

elle n'était pas tenue, [J] [K] a persisté dans sa volonté de poursuivre ce type d'opérations en signant une décharge de responsabilité circonstanciée au bénéfice de la banque. 7.

marché à règlement mensuel ; que ces opérations ayant fait apparaître des pertes, la banque a demandé à M.

La société fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de ses demandes, alors : « 1°/ que lorsqu'une opération n'est pas autorisée et si l'opération a été signalée au banquier sans tarder et au plus

d'avoir opéré une surveillance effective des trois comptes de M.

Ils reprochent ensuite au CREDIT LYONNAIS de ne pas les avoir informés de la situation financière de la société SALDIS, cédante du fonds de commerce, alors qu'en étant son banquier, le CREDIT LYONNAIS

-D... avoués près ladite cour, cette dernière a fait pratiquer suivant exploit du 1er juin 2010 une saisie-attribution sur le compte bancaire ouvert par l'appelant auprès de la Banque Nationale de Paris

[E] ; que, se prévalant de ces versements, la SCI a demandé à la banque de renoncer à la déchéance du terme des deux prêts ; que la banque a maintenu sa décision et demandé à la société Crédit logement

populaire (la banque), ont souscrit un contrat de service « Transbred.com » permettant la transmission, par internet, d'ordres d'opérations de paiement authentifiés par un certificat numérique. 2.

Après avoir dénoncé cette ouverture de crédit, la banque a assigné en paiement la caution, qui a soutenu que la banque avait commis une faute en procédant à des virements, sans autorisation, vers des sociétés

Didier X... fait valoir que le solde débiteur provenait de la contre-passation opérée par la banque d'écritures en débit pour un montant de 6 359, 12 Euros et faisant suite à l'annulation du paiement de