À l'audience du 5 novembre 2015, Madame Alexandrine X..., représentée par Maître DUHAIL, a demandé au premier président de bien vouloir : infirmer l'ordonnance de placement du 4 février 2015 de ses deux

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 5 juillet 2022 prise par le tribunal judiciaire de Bayonne à son encontre ; 2°) de condamner les services

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré l'appel sans objet et rappelé que, par l'effet de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 23 août 2017, l'ordonnance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance de placement en détention provisoire prise à l'encontre de M.

novembre 2009, des articles 145-4, 186, 194, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale et défaut de motifs ; " en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance

B tendant à être affecté sur un emploi conforme à l'interdiction prononcée par le juge d'instruction par ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en date du 17 février 2023, maintient ce dernier

de son conseil, au cours du débat contradictoire, ne peut pallier une absence de visa, dans l'ordonnance de placement en détention provisoire, desdites observations ; qu'en retenant, pour rejeter le moyen

l'homme et de l'animal, vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, nuisibles à la santé de l'homme ou de l'animal, a confirmé l'ordonnance

Abdallah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a confirmé l'ordonnance de placement

Cette ordonnance fut suivie d’une ordonnance de placement provisoire et l’enfant fut placé en foyer d’accueil. Un tuteur fut nommé pour protéger ses intérêts.

modificatrice du 2 février 2017, désigné Mme Poutchnine en remplacement de Mme Burdin empêchée ; qu'en écartant le moyen de nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire tiré de ce que

que, pour déclarer l'appel du procureur général mal fondé et le rejeter, la chambre d'accusation énonce que " le procureur général, appelant d'une ordonnance ayant placé une personne mise en examen sous

[N] [D] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3.

La cour d’appel refusa de statuer elle-même sur la détention ou d’annuler l’ordonnance de placement en détention du 25   juillet 2002, qu’elle ne jugeait pas entachée de nullité ( unwirksam ) mais

, le cas échéant, au Ministère public, dans les délais prévus par l'article 185 du Code de procédure pénale, de relever appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue en méconnaissance

X... est mal fondé à soutenir que le procès-verbal de débat contradictoire et l'ordonnance de placement en détention provisoire en date du 26 juin 2012 seraient entachés de nullité et que la requête présentée