X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de la cession de ses parts sociales, M.

Y... et A..., et la société Plageco pour voir prononcer la nullité du procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 1993 ainsi que de la cession de parts sociales intervenue entre

cession à un tiers de l'intégralité des parts sociales de la société [N] Services a été envisagée.

publiques des parts sociales détenues par M.

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer aux époux X... le prix des 30 % des parts sociales, alors, selon le moyen, "1°/ qu'après avoir constaté que "la cession de 30 % des parts sociales

O... et Mme Q..., avocats au sein de cette société, (les avocats) la mission de l'assister lors de la cession de parts sociales lui appartenant, et leur reprochant d'avoir manqué à leur devoir de conseil

Y... et son épouse ont vendu à la SCI Gechris des parts sociales de la SCI Joffre-Grimaldi, lesquelles correspondaient à un lot immobilier constitué d'un local à usage de bureau ; que cet acte mentionnait

VA restaurant (la société VA), un prêt de 120 000 euros ; qu'après la cession de ses parts sociales par le gérant de la société VA, des échéances du prêt sont restées impayées ; que la Caisse, après

Y..., en vue de l'acquisition de parts sociales ; que, pour se soustraire au paiement de ces effets, les époux X... ont soutenu qu'ils étaient devenus sans cause, la transmission des parts n'étant pas

au sein de l'une ou de plusieurs sociétés du groupe; qu'il a été licencié le 13 mars 1993 et que les autres associés l'ont assigné pour obtenir la cession de ses parts sociales ; Attendu que M.

[U] [G] ont procédé à une donation-partage de la nue-propriété de 294 parts sociales de la société d'investissement et de licence (la société SIL) au profit de leurs trois enfants M.

et commercial de Paris (la banque) a consenti à Mme X..., en septembre 1995, un prêt de 1 000 000 francs, pour lui permettre d'acquérir les parts sociales d'une société exploitant une librairie ; que

., masseur kinésithérapeute, a le 22 mars 1990, acquis de Mme Valentin X... des parts sociales de la société civile de moyens SCM du Cabinet paramédical des plantes d'Ennemont (la SCM) ainsi que son droit

L'actif de succession était notamment composé de 642 807 parts sociales de la société Marceau conseil finance gestion (la société MCFG), pour lesquelles Mme [N] a déclaré se trouver dans le champ de l'exonération

intervenue le 24 mai 2007 de mille cinq cent parts sociales entre [Z] [I] et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la requête en cession forcée de parts sociales de la SARL HOLDING FARO prononcé le 7 mai 2025 par mise à

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2024), le 27 mars 2015, la société Sintel Europe a conclu avec la société Globe tech, devenue la société Connect data, un protocole de cession des parts sociales

ses parts sociales et avec laquelle elle avait été en relation commerciale du 8 juin 1999 au 11 mars 2005, notamment, la création et la commercialisation d'interfaces d'emport de jumelles de vision nocturne