et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 7], cadastré section [4] n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], lieudit « le village », consistant en une maison d’habitation et un passage

Il estime que la société Sardine ne justifie pas de son droit d'agir dès lors qu'elle n'apparaît pas seule propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 5] et que le droit de passage commun

Cet acte prévoit des droits de passage sur le chemin existant avec observation que': La parcelle AW [Cadastre 13] constitue un passage commun à divers fonds voisins et est grevée d'une servitude'; Les

de BATZ SUR MER riveraines d'une bande de terrain cadastrée 381 accédant à la voie publique, sur laquelle ils ont ouvert un passage.

au profit des propriétaires de la maison cadastrée section F n o 121 et des propriétaires de la maison cadastrée section [...] , passage dénommé cour commune » ou « passage commun » dans les anciens titres

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office'.

X...de toutes ses demandes, - dit qu'il était titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A no 155, lieudit ...(91), passage conduisant au puits commun, - condamné M.

C..., un droit à la jouissance exclusive d'une cour séparée de la maison par un passage commun pour les véhicules avait été concédé aux acquéreurs ; Que Me Q... ne justifie pas avoir particulièrement attiré

épouse [Z] [E], « une maison d'habitation avec cour au midi, entourée de mur de clôture, ayant une entrée au nord par la route ou chemin [Adresse 5] et une autre entrée au midi avec charrette par un passage

et 2 janvier 1989, la société IFIM a cédé aux époux Z... le bénéfice de cette promesse en ce qu'elle portait sur la jouissance exclusive et particulière d'un lot de 272 mètres carrés avec droit de passage

venant aux droits de Monsieur [N] [J] prédécédé sur l'immeuble sis [Adresse 5], cadastrée section [Cadastre 7] pour douze ares et quarante-neuf centiares et la moitié indivise d'une parcelle à usage de passage

tirées du défaut de qualité et d'intérêt à agir des époux X..., - Constaté que depuis une période antérieure au mois de novembre 1991 la propriété de Yves B... dispose de la jouissance de l'ancien passage

visiter les lieux sis à Pietra di Verde, lieu dit Monticchio, - les décrire, - donner tous éléments permettant à la cour d'apprécier si le statut de la copropriété est applicable en la cause et si un passage

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la parcelle des époux X... disposait anciennement d'une porte ultérieurement transformée en fenêtre, donnant sur le passage

que les deux portails doivent, donc, être enlevés, que l'assiette de la servitude doit être maintenue à 5 mètres ainsi que le prévoit l'acte notarié du 6 décembre 1985, que la fermeture permanente du passage

...], depuis le bord extérieur du balcon du lot n° 18 jusqu'au passage commun, au profit du lot n° 19 dont ils sont nus-propriétaires et dont M.

Y... ayant réduit sa demande à un passage de 2 mètres et en l'absence de critique sur ce point, le jugement sera confirmé en ce qu'il rejette la demande tendant à la fixation d'un droit de passage sur

le rétablissement est demandé, ne figure pas dans le règlement de copropriété et que le lot 25 est énoncé au règlement de copropriété comme la propriété privative et particulière d'un couloir pour passage